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14 décembre 2018 5 14 /12 /décembre /2018 15:38

Le nouveau calcul des aides personnalisées au logement pénalisera les jeunes actifs

La loi de finances pour 2019, en cours de vote, prévoit un nouveau coup de rabot sur les aides personnalisées au logement. Il y avait déjà eu, le 1er octobre 2017, la retenue de 5 euros par mois aux 6,5 millions d’allocataires, jugée, quelques mois plus tard, comme une « mauvaise décision » par Julien Denormandie, devenu, depuis, ministre chargé de la ville et du logement, mais surtout la ponction sur le budget des organismes HLM, de 800 millions d’euros, en 2018, et 873 millions d’euros, en 2019. La nouvelle réforme entend ajuster le montant de l’APL aux ressources du bénéficiaire d’un trimestre à l’autre, afin de rompre avec l’ancien système qui prenait en compte ses revenus d’il y a deux ans.

Le mécanisme peut paraître plus juste, s’adaptant aux évolutions des ressources en temps réel, mais il va faire beaucoup de perdants parmi les allocataires, et un seul grand gagnant, l’Etat qui compte économiser ainsi 900 millions d’euros. Une telle évaluation, quasi instantanée, est rendue possible par l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui permet à la caisse d’allocations familiales de connaître le revenu du mois précédent.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  APL : le télescopage des baisses brouille la lisibilité pour le locataire

La baisse doit être graduelle car le calcul des ressources se fera sur les douze mois précédents, non pas sur le seul chiffre du dernier mois, mais elle provoque la colère des associations d’étudiants. La FAGE, l’UNEF, la Jeunesse ouvrière chrétienne de France, le Forum français de la jeunesse, les comités locaux pour le logement autonome des jeunes – qui accueillent, chaque année, 16 000 apprentis et stagiaires dans ses résidences – ont réagi d’une même voix par un communiqué daté du 29 novembre. « Ces allocations ne sont pas seulement une aide au logement, mais une véritable aide à l’entrée dans la vie active et dans un premier logement autonome pour ceux que l’on appelle les primo-installants, rappelle Jérôme Cacciaguerra, directeur pour l’Ile-de-France de l’Union pour l’habitat des jeunes. Ils sont, pour la plupart, très courageux, ont intégré la mobilité et la précarité que la société impose aujourd’hui, et doivent affronter le logement cher dans les métropoles, là où se trouvent leurs formations et les emplois. »

Lire aussi  Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

Le collectif des organisations craint que le nouveau calcul mette à mal la nécessaire sécurisation lors de l’entrée des jeunes dans la vie active et demande pour eux une APL forfaitaire qui leur garantisse un « reste à vivre » décent. Ils seront peut-être sauvés par la technique car la transmission des données du fisc à la Caisse nationale d’allocation familiales et les indispensables logiciels sont loin d’être au point, et la réforme n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2019. Le gouvernement espère le printemps, mais ce sera plus sûrement en juillet. Ce qui laisse un peu de temps pour aménager son dispositif.

Isabelle Rey-Lefebvre

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