La CNL craint le «sabordage des HLM»

Par Sylvain d'Huissel le 7 avril 2024

 

(SDH/LPI)

L’organisation a évoqué ses craintes quant au projet de loi sur le logement préparé par Guillaume Kasbarian.

La confédération nationale du logement (CNL) a évoqué ses craintes quant au projet de loi sur le logement préparé par le ministre délégué en charge du logement, Guillaume Kasbarian. Pour l’organisation, celui-ci va mettre à mal le modèle français du logement social, notamment via l’intégration du locatif intermédiaire dans les quotas de la loi SRU.

« Le projet de loi Kasbarian II n’a pas encore été débattu mais nous en connaissons déjà les objectifs : accélérer le démantèlement du logement social ! Au lieu de s’attaquer à la crise du logement en répondant positivement aux 2,6 millions de demandeurs, le texte tourne le dos à la production de logements sociaux et accélère la ghettoïsation des HLM. En intégrant les logements locatifs intermédiaires dans les quotas de la loi SRU, il met en péril l’article 55 de la loi SRU promulguée en 2000. Au lieu d’imposer la mixité sociale par la loi partout sur le territoire, le Ministre Kasbarian choisit la voie du renoncement et de la mise en concurrence des locataires. »

CNL

Risque de clientélisme et d’exclusion

La CNL met également en avant le risque de clientélisme dans les commissions d’attribution des HLM, par le renforcement du pouvoir des maires.

« En renforçant le pouvoir des maires qui vont hériter du classement des candidatures, du droit de véto sur les candidatures et de la présidence des commissions d’attribution des HLM, le ministre ouvre la porte au clientélisme au détriment de la justice sociale ! S’engager dans cette voie-là peut conduire à toutes les dérives quand on entend certains élus porter publiquement la proposition d’instaurer la ‘préférence nationale’ dans l’attribution de logement sociaux. Une telle dérive serait en contradiction avec l’idéal républicain. »

CNL

La confédération s’inquiète enfin des augmentations de loyer que laisse entrevoir le texte et la manière dont il légitime « le départ » du logement social d’habitantes et habitants jugés « trop riches ». « Cette rhétorique d’exclusion, de mise sous pression et de stigmatisation des locataires, la CNL la refuse », note la CNL.

La CNL souligne que l’urgence que « l’Etat se réengage dans l’aide à la pierre, fasse vivre un vrai logement public garant du vivre ensemble et garantisse la protection des habitant·e·s par l’instauration d’une sécurité sociale du logement », « plutôt qu’organiser la pénurie de logements et le démantèlement du service public, dans le prolongement des lois 3DS (2021), ELAN (2018) et Molle (2009) ».