Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d'Île-de-France

Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d'offices départementaux (1) ont signé un "appel contre la taxe HLM", dans lequel ils dénoncent l'attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d'euros, est pour les présidents d'OPH, "une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d'euros qui seront ainsi prélevés chaque année sur la trésorerie des bailleurs sociaux", indiquent-ils dans un communiqué. Ils estiment que ce prélèvement représente "la suppression de 20.000 logements sociaux neufs, plus de 3 milliards d'euros de travaux annulés faute de fonds propres suffisants, la remise en question de la qualité de service aux locataires, l'impossibilité de répondre aux enjeux du Grenelle de l'environnement".

Les six présidents précisent qu'ils "refuseront de signer en l'état les conventions d'utilité sociale (CUS(", ces contrats conclus entre les organismes HLM et l'Etat - qui précisent les politiques patrimoniale et d'investissement des organismes, la politique sociale, et rendent compte de la qualité du service rendu aux locataires. Ils appellent, leurs collègues à faire de même.

Fin septembre, lors du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Thierry Repentin, son président, avait donné le ton en soulignant dans son discours introductif que "la taxe d'environ 2% sur les loyers (.) est une mesure injuste et inacceptable" qui "représente 240 euros par locataire sur trois ans" et qui débouchera sur un prélèvement d'un milliard d'euros en trois ans.

(1) Jean-Jacques Bridey, président de Valophis, Etienne Chaufour, président de l'Opievoy, Jean-yves Mano, président de Paris habitat-OPH et adjoint au maire de Paris, Carlos da Silva, président de Vivr'Essonne, Maud Tallet, présidente de l'OPHD de Seine et Marne et Stéphane Troussel, président de l'OPHD de Seine Saint Denis.

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Les présidents des OPH s'élèvent contre la taxation des HLM

Les HLM déclarent la guerre à la taxation (©dr)

Six présidents d’Offices publics départementaux de l’habitat d’Ile-de-France font savoir lundi qu’ils s’opposent à « la taxe d'un milliard d'euros, en trois ans, que le gouvernement veut mettre en place sur les loyers des organismes HLM ».

Un véritable « cri du cœur » semble s’élever de l’ensemble des mouvements HLM, après l’annonce de l’extension de la politique de rigueur budgétaire à l’ensemble du logement social. Six présidents d’offices départementaux, Jean-Jacques Bridey, président de Valophis, Etienne Chaufour, président de l'Opievoy, Jean-yves Mano, président de PARIS habitat-OPH et adjoint au maire de Paris, Carlos da Silva, président de Vivr’Essonne, Maud Tallet, présidente de l'OPHD de Seine et Marne et Stéphane Troussel, président de l'OPHD de Seine Saint Denis, ont signé un « appel contre la taxe HLM », dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement.

« Une aberration économique »

La taxation à hauteur de 2 % des revenus HLM - soit 340 millions d’euros - prévue par le gouvernement, est pour les présidents d’OPH, « une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d'euros qui seront ainsi prélevés chaque année sur la trésorerie des bailleurs sociaux », déplorent ces derniers. Mais le « grignotage budgétaire » ne s’arrête pas là dans le logement social, car le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances la suppression de la rétroactivité du versement des APL : ce seraient alors « des dizaines de milliers de nouveaux locataires sociaux [qui] vont se voir ainsi pénaliser pour une économie estimée à 120 millions d'euros », selon les présidents, alors que la disparition des aides à la pierre est programmée, comme l’avait déjà dénoncé Thierry Repentin, président de l’Union sociale de l’habitat (USH), au mois de septembre dernier.

Les CUS ne seront pas signées

Le six contestataires useront donc de motions afin de marquer leur opposition, et « refuseront de signer en l'état les conventions d'utilité sociale [CUS] », ces contrats conclus entre les organismes HLM et l’Etat - qui précisent les politiques patrimoniale et d’investissement des organismes, la politique sociale, et rendent compte de la qualité du service rendu aux locataires.