Loi sur le logement social : Tout ça pour rien ?

Le projet de loi Duflot sur le logement social risque gros (©dr)

Un ministre a confié que le projet de loi sur le logement social porté par Cécile Duflot a de sérieux risque d’être « entièrement retoquée par le Conseil constitutionnel », rapporte L’Express . Pour un vice de procédure…

 (LaVieImmo.com) - Panique dans les rangs de la majorité. Les Sages invalideront-ils l’énorme travail effectué par la ministre du Logement, depuis des mois, en faveur du logement social ? Un ministre, qui a tenu à rester dans l’anonymat, a confié à l’hebdomadaire pencher très sérieusement dans le sens d'une censure, affirmant même qu’ « il y a 9 chances sur 10 » que la loi Duflot sur le logement social soit « entièrement retoquée par le Conseil constitutionnel ». La raison d'un tel pessimisme : la forte probabilité que la juridiction suprême estime le texte vicié par « une faute de procédure ». Un motif soulevé par 60 députés et 60 sénateurs de l’opposition, qui avaient saisi les Sages sur une question prioritaire de Constitution (QPC).

Deux options en cas de censure

Après un rapide examen des sénateurs en un après-midi, le texte avait été étudié et modifié en urgence « le matin même en commission, rapporte L’Express. Or, depuis la révision constitutionnelle de 2008, c'est la version adoptée par la commission qui doit être examinée en séance, et non la version initiale du projet de loi. Ce qui ne fut pas le cas ».

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision en milieu de semaine prochaine. S’il venait à censurer la loi, le gouvernement disposerait de deux options : d'abord, faire déposer une proposition de loi par un parlementaire de la majorité - le terme « projet de loi » renvoyant à une initiative gouvernementale. Mais le ministère du Logement privilégierait sans doute une nouvelle présentation « au plus vite conseil des ministres », conclut l’hebdomadaire.

Léo Monégier - ©2012 LaVieImmo.com

Comments

[waxpol]

Il y a un immeuble tout neuf, construit depuis 3 ans déjà qui reste inoccupé au 37 rue pelleport 75020 PARIS. On doit pouvoir loger 20 familles. C'est un organisme type HLM qui "gère" cet
immeuble. Comment peut-on laisser si lontemps vide un immeuble en plein Paris?