Immobilier : les primo-accédants pourraient perdre gros

Immobilier : les primo-accédants pourraient perdre gros

HELENE DUPUY | LE 28/10 À 17:11, MIS À JOUR LE 29/10 À 16:07

APL Accession : les primo-accédants pourraient perdre gros. - Shutterstock

La quasi-suppression de l’APL Accession pourrait exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes qui n’auront pas la possibilité de trouver un financement pour leur projet sans cette aide, leur taux d’endettement devenant trop important.

Le retour des primo-accédants sur le marché immobilier grâce à la baisse des taux de crédit pourrait être de courte durée. Le projet de loi de finances 2015 prévoit de quasiment supprimer l’APL (aide personnalisée au logement) Accession, qui accorde une aide mensuelle sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires de leur résidence principale. Une modification aux implications lourdes pour les primo-accédants aux revenus modestes. En tout, ce sont près de 30.000 personnes par an qui bénéficient de l’APL Accession, dont le dispositif sera examiné mercredi 29 octobre puis voté le 04 novembre. Passé presque inaperçu, l’article 52 du PLF 2015 a prévu une modification de l’APL Accession qui ne devrait être versée à l’avenir qu’en cas de baisse de 30 % de revenus et non systématiquement à la mise en place du crédit. Actuellement, l’APL est accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), prêt accordé sur des durées allant jusqu’à 30 ans et permettant également de bénéficier de frais de dossiers et de garanties réduits.

Un nouveau coup de frein au marché immobilier

La quasi-suppression de l’APL Accession pourrait exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes qui n’auront pas la possibilité de trouver un financement pour leur projet sans cette aide, leur taux d’endettement devenant trop important. Une mesure que déplore Sandrine Allonier, Responsable des Relations Banques du courtier immobilier VousFinancer.com, qui explique que « l’APL est une aide très efficace car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur jusqu’à 30%, voire davantage dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire » précise-t-elle.

Revalorisée en 2013 et début octobre lors de la modification du zonage et de la hausse des plafonds de revenus, la suppression de cette aide en 2015 pourrait exclure de l’accès à la propriété un certain nombre de jeunes emprunteurs. « En 2014, entre 10 et 15 % des prêts que nous avons financés donnent droit aux APL. La suppression de celles-ci risque d’avoir un impact très négatif sur les primo-accédants dont beaucoup se sont déjà retirés du marché. D’un côté le gouvernement élargit le prêt à taux zéro dans le neuf et le réhabilite dans l’ancien en zone rurale, et de l’autre il supprime les APL qui ont un véritable impact sur l’endettement des ménages et donc sur leur capacité à devenir propriétaire. C’est donner d’un côté pour reprendre de l’autre. A un moment où le marché commence à reprendre des couleurs ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée et donner un nouveau coup de frein au marché immobilier » conclut Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer.com.

Immobilier : évolution de la part des primo-accédants

Dans un contexte de crise économique, de prix trop élevés, la part de primo-accédants a fortement diminué de 2011 à 2013. « Chez Vousfinancer, elle est passée de 55% à 33%. » note Sandrine Allonier. « Mais ils ont fait un léger retour sur le marché depuis, grâce notamment à la , passant de 33% à 37% en 2014. La modification de l’APL Accession casserait ce retour et la bonne dynamique dans laquelle se remet progressivement le marché immobilier. » ajoute-telle.

APL Accession : estimation du montant *

source : vousfinancer.com

*Exemple pour l’un achat d’un logement ancien en zone A

**Il ne s’agit que d’estimations. « Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments : le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ; le lieu de résidence ; le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ; les ressources du foyer, etc. Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. » est-il indiqué sur le site de la Caf.

Modification de l’APL Accession : simulation

Un couple avec 3 enfants ayant des revenus nets de 20.000 € par an, achetant un bien ancien à Lyon (zone A) avec un prêt à l’accession sociale pour une mensualité de 700 € peut prétendre actuellement à 196 € d’APL par mois, réduisant sa mensualité à 504 € et son taux d’endettement à 30 %. Sans l’APL, le couple devrait verser une mensualité de 700 € ce qui ferait grimper son taux d’endettement à 42 %, rendant le projet non finançable

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