Garantir le droit à un logement pour tous

 Le congrès des organismes Hlm se tient du 20 au 22 septembre 2005 à Nantes, dans un moment particulier de la crise aiguë que connaît le logement, dont les plus dramatiques et inhumaines conséquences sont les deux incendies d’immeubles vétustes à Paris qui ont coûté la vie à plus de 45 personnes dont près de la moitié sont des enfants.

Depuis plus de dix ans, le logement social subit les effets d’absence de volonté politique pour lui donner les moyens de répondre à l’augmentation de la demande sociale.

Le désengagement financier de l’Etat dans la construction de logements sociaux sollicite toujours plus les caisses des organismes Hlm, du 1 % logement versé par les entreprises et des collectivités territoriales.

Les locataires supportent de ce fait, une charge de logement de plus en plus lourde dans leur budget.

Ce sont les plus modestes, les exclus et de manière croissante les salariés qui sont les plus pénalisés, que ce soit en matière de charge financière ou simplement d’impossibilités d’accès aux logements locatifs sociaux.

L’Etat ne garantit pas le droit au logement

Le droit au logement est un droit constitutionnel. C’est à l’Etat d’en être le garant. Derrière les grandes déclarations politiques du gouvernement et les effets d’annonce du ministre Borloo, la réalité est tout autre :

➠ la réduction très forte des aides à la construction pour le logement social se traduit par une augmentation des loyers dans ce secteur ;

➠ la baisse importante des aides à la personne (Apl) oblige les familles à un effort toujours plus grand et accélère leur endettement ;

➠ la disparition progressive des aides à la réhabilitation conduit inéluctablement à la création de ghettos ;

➠ parallèlement, le secteur locatif privé, bénéficie d’aides fiscales à l’investissement sans contre partie sociale et pour des coûts de loyer toujours plus élevés ;

➠ les dispositifs pour réduire le coût du foncier ne sont pas de nature à lutter contre la spéculation.

Une politique du logement lourde de conséquences

Avec le temps, la production de logements locatifs sociaux ne répond plus à la demande. Aujourd’hui, 600 000 demandes ne sont pas satisfaites. Notre pays compte plus de 3 millions de mal logés. Ils occupent des habitations insalubres, indignes de notre temps et dangereux. 42 000 enfants sont victimes du saturnisme lié à l’insalubrité.

Les premières victimes sont toujours issues des populations précaires : immigrés, exclus, marginalisés, mais aussi les jeunes, les retraités et salariés pauvres.

La réalité au quotidien pour les locataires, c’est les loyers trop élevés, des charges trop lourdes, des allocations trop faibles.

Le logement doit devenir une priorité nationale

La mission du logement social est de garantir un logement de qualité pour tous. Il doit être l’instrument privilégié des politiques publiques.

Produire du logement social

La Cgt et Indécosa considèrent qu’il faut produire 120 000 logements sociaux par an sur cinq ans. Ces logements doivent être de qualité avec un seul modèle de financement et une quittance ne devant pas excéder 25 % des revenus.

Dans le même mouvement, il faut :

Ø      rééquilibrer les aides à l’investissement pour la construction du logement social et les aides à la personne pour diminuer la charge logement sur le revenu des ménages ;

Ø      supprimer les plafonds de ressources pour permettre l’accès aux Hlm ;

Ø      relancer l’accession sociale avec des dispositifs plus efficaces et plus accessibles comme le prêt social de location accession ;

Ø      produire des logements sociaux dans les communes qui en sont dépourvues ;

Ø      donner de nouveaux moyens au 1 % logement et élargir sa collecte aux entreprises qui n’y sont pas assujetties ;

Ø      renforcer le rôle des comités d’entreprises et des organisations syndicales dans la gestion des fonds du 1 %.

Pour un grand Service public de l’Habitat

Mettre en oeuvre une politique nationale de l’habitat appelle un renforcement de l’intervention de la puissance publique. Cela passe par la mise en place d’un grand Service Public de l’Habitat dans lequel le mouvement

Hlm, le 1 % et les partenaires sociaux, seraient pleinement parties prenantes.

Ce service public de l’habitat aurait pour mission de mettre réellement en œuvre et garantir le droit au logement, et devrait veiller particulièrement à organiser :

Ø      une production de logements suffisante et bien répartie dans les territoires pour satisfaire tous les besoins, aussi bien dans les domaines du locatif social et privé, que de l’accession sociale et privée à la propriété ;

Ø      un système de sécurisation des risques de la vie (maladie, chômage...) qui garantisse le maintien dans les lieux ;

Ø      une gestion des attributions qui assure équité, transparence, diversité sociale et qui prend en compte le rapport domicile travail ;

Ø      une utilisation de l’espace qui privilégie la mixité sociale à tous les niveaux ;

Ø      une juste représentation des habitants, collectivités territoriales, partenaires sociaux et Etat dans les structures nationales et régionales de ce service public de l’habitat.

Ensemble pour un logement pour tous

VOUS, NOUS, TOUS ENSEMBLE, nous pouvons imposer d’autres choix et une autre politique de l’habitat. C’est de la mobilisation du plus grand nombre que dépendra la qualité de ces choix. Dans les entreprises, au même titre que les salaires, l’emploi, la protection sociale..., le logement doit devenir une exigence forte, notamment par l’intermédiaire du 1 % logement qu’il faut renforcer.

Dans les organismes Hlm, les instances publiques du logement l’intervention de la Cgt et de son association de consommateurs Indécosa, sera d’autant plus efficace qu’elle sera forte de votre soutien et de votre intervention.

La Cgt et Indécosa sont disponibles pour construire avec vous, dans les entreprises et les quartiers les actions nécessaires.

C.G.T. - Fédération des Services Publics CGT - Indecosa CGT
7 septembre 2005