Action Logement va pouvoir financer beaucoup plus

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Logement social : Action Logement va pouvoir financer beaucoup plus

Laurence Francqueville | 04/06/2013 | 18:35 | Logement

Action Logement

Plusieurs mois de négociations auront été nécessaires mais Action Logement peut officiellement s’engager à donner un coup d’accélérateur au financement de logements sociaux. Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis en effet d’accord sur les modalités techniques de l’emprunt de 3 milliards d’euros sur trois ans qu’Action Logement contractera auprès de la Caisse des dépôts.

 Voilà plusieurs mois qu’on en parle. C’est chose faite, ou presque. Action Logement (ex 1% Logement), organisme géré paritairement par les syndicats et le patronat, a officiellement indiqué, lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin, qu’un accord avait été trouvé entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur les modalités techniques lui permettant d’emprunter 1 milliard d’euros pendant trois ans auprès de la Caisse des dépôts (via les fonds d’épargne). Objectif : « renforcer exceptionnellement ses ressources financières et accompagner ainsi, de manière encore plus significative, la construction de logements sociaux en général et de logements pour les jeunes ».

Une mise en tension du mouvement

Le réseau est ainsi désormais en capacité de consacrer jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an pour produire 150 000 logements locatifs sociaux. Mais Action Logement a toutefois veillé à intégrer le remboursement de cet emprunt dans un engagement plus large sur son équilibre économique. Il a ainsi été convenu que le remboursement se ferait sur 25 ans au taux du Livret A + 90 points de base. Il a également été décidé qu’il s’agirait d’un droit de tirage utilisé en fonction du nombre de logements financés. Ainsi, dans l’hypothèse où 120 000 logements seraient financés, Action Logement y participera à hauteur de 1,2 milliard. L'année 2013 devrait permettre le financement de "plus de 100 000" logements sociaux, estime Hervé Capdevielle, vice-président d'Action Logement.  « Mais ce sera fonction des réalisations des opérateurs. Nous mettons le mouvement en tension pour produire davantage mais nous manions un paquebot, il y a de l’inertie», a expliqué l’organisation qui maîtrise environ 20% des opérateurs et 30 % de la production. De même, l’enveloppe pourra s’étaler sur quatre ans, compte tenu du fait que l’année 2013 est déjà bien entamée.

Action Logement se réjouit de revenir à une véritable contractualisation avec le gouvernement socialiste, qui met ainsi des moyens en face des objectifs. Cette nouvelle logique se traduit aussi par le fait que l’Etat a accepté de réduire progressivement son prélèvement sur les ressources du 1% (1,2 milliard cette année) dans l'optique de financer la politique publique du logement. Ce prélèvement se limitera à 500 millions en 2018. Pour ce faire, le décret « emplois du 1% logement 2012-2014» devra toutefois être modifié. Ensuite, la contractualisation prendra le pas et ce décret n’aura plus lieu d’être.

Des engagements à confirmer

« Rien n’est encore formellement inscrit dans le marbre. Mais les opérateurs ont commencé à travailler sur cette base dans la mesure où les préfets donnent la grande majorité de leurs agréments en toute fin d’année », a expliqué Philippe Van de Maele, président du directoire d’Action Logement. Le mouvement du 1%, qui contribuait jusqu’ici directement et indirectement à la production de près de 70 000 logement locatifs sociaux par an, attend toutefois la confirmation écrite des engagements mutuels par le Premier ministre et l’inscription dans la loi logement et urbanisme (qui doit être présentée en conseil des ministres d’ici juillet) d’une contractualisation de ses ressources et de leur emploi. Deux réunions de concertation avec le ministère sont prévues d’ici fin juin. Mais le mouvement prévient : « il ne faut pas que la précipitation du calendrier ministériel s’affranchisse de la concertation. Notre engagement a été donné sous conditions ».

Faisant crédit au gouvernement d'une formalisation rapide de ses engagements, Action Logement a traduit ce plan d’actions dans un cadre financier pour 2013 : 1,5 milliard pour la production de logements locatifs sociaux (600 millions de subventions et dotations en fonds propres, 900 millions de prêts) ; 1,2 milliard pour financer les politiques publiques du logement, notamment l’Anru ; 200 millions pour la Foncière Logement ; 1,3 milliard pour financer les aides aux ménages.

Améliorer le dialogue sur le terrain

Sur le terrain, Action Logement a par ailleurs annoncé son intention de mettre en place des partenariats entre CIL (7 dossiers à l’examen), notamment afin de répondre aux exigences des zones tendues et de gagner en efficacité pour "jouer à plein l’effet d’accélérateur". 

Action Logement a également annoncé le renforcement de sa présence dans les territoires, via la création de 40 conférences territoriales qui vont s’inscrire dans les bassins d’emplois, regroupant les partenaires sociaux d’Action logement, des entreprises significatives, des personnalités reconnues du monde du logement. Leur ambition: « rencontrer les élus pour aboutir à la définition d’objectifs de production et à l’établissement d’un dialogue permettant d’y parvenir», explique Jean-Pierre Guillon, président du conseil de surveillance. Une convention dans ce doit d’ailleurs être signée prochainement avec les différentes organisations représentant les élus.

Laurence Francqueville | Source LE MONITEUR.FR