Le gouvernement violemment critiqué après ses propos sur le logement social « à vie »

Pour faciliter la mobilité au sein du parc social, le gouvernement va demander aux bailleurs de mieux contrôler les revenus des locataires. Un outil déjà à la disposition des bailleurs sociaux depuis la loi Molle de 2009, dénonce plusieurs personnalités de gauche. Mais mal appliqué, selon le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian.

Le texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements sociaux ou dans la décision d'en vendre. (Laurent GRANDGUILLOT/REA)

Par Samir Touzani

Publié le 12 avr. 2024 à 14:45Mis à jour le 12 avr. 2024 à 16:08

Un texte qui risque d'ouvrir en grand la porte aux polémiques. Dans un entretien aux « Echos », ce jeudi, le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian a mis le feu aux poudres en promettant à travers un prochain projet de loi de mettre fin au logement social « à vie » pour tous.

Le gouvernement entend favoriser la sortie du logement social des locataires qui ont « largement dépassé les plafonds de revenus », dans le but de dynamiser la mobilité locative, a-t-il fait savoir. L'exécutif veut exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires du parc social.

Ces dispositions seront intégrées au projet de loi destiné à augmenter l'offre de logements abordables, qui sera présenté en Conseil des ministres début mai - a priori le 7 mai - avant d'être examiné au Sénat à la mi-juin. Mais elles suscitent déjà beaucoup de commentaires négatifs.

Cette « notion de logement à vie […] n'a pas de réalité juridique », a taclé dans un communiqué l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'organisation représentative du secteur HLM, appelant à « ne pas céder à la démagogie ». La proposition phare du gouvernement pour favoriser la mobilité des locataires existe déjà dans les textes, n'ont pas tardé à critiquer plusieurs personnalités de gauche ou du monde du logement.

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« Enquête ressources »

« Je découvre avec consternation que le ministère du Logement répand lui-même l'idée qu'il y aurait un « logement social à vie ». Je l'invite à lire les art. L.441-9 et L.442-3-3 du code de la construction et de l'habitation. Le premier impose une enquête annuelle sur les revenus », a écrit sur X, Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement sous le quinquennat Hollande et présidente de l'USH.

Actuellement, les locataires de HLM doivent en effet répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique. Au-delà d'un certain plafond de ressources, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail. Des dispositions entrées en vigueur avec la Loi Molle (mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) de 2009.

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« Piteuse démagogie du gouvernement qui veut virer du logement social les « locataires trop riches ». C'est déjà possible depuis la loi Molle. Seules les personnes âgées et en situation de handicap sont protégées. Propose-t-il de les expulser ? », a écrit sur X, Ian Brossat, sénateur communiste et ex-adjoint à la maire de Paris en charge du logement.

« Faciliter l'expulsion des classes moyennes du logement social accusées d'être trop riches, c'est organiser la ghettoïsation de nos HLM », a-t-il aussi estimé dans un communiqué. A ses yeux, cela reviendrait à « passer d'un modèle généraliste à un modèle résiduel dans lequel le logement social n'est réservé qu'aux plus fragiles et en exclure totalement les salariés ». La proposition, a-t-il ajouté « est d'une hypocrisie sans nom puisqu'elle laisse entendre que les locataires HLM seraient aujourd'hui inexpulsables ».

« N'importe quoi ! Depuis la loi Molle notamment, le bail à vie en HLM n'existe déjà plus en cas de sous-occupation, dépassement des plafonds de ressources, et bien sûr démolition, impayés ou troubles de voisinage… », a fustigé aussi Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

Augmenter le montant du loyer

Mais d'après Guillaume Kasbarian, ces contrôles ne sont pas efficaces. Plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s'ils en demandaient un aujourd'hui. Un argument repris par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, selon lequel certains locataires peuvent même parfois posséder une « résidence secondaire » tout en étant bénéficiaire d'un logement social.

Ce dernier évoque, à l'instar de Guillaume Kasbarian, un second outil à disposition des bailleurs : la possibilité d'augmenter le montant du loyer en fonction des revenus du locataire. « On ne peut pas sur le même palier avoir quelqu'un au RSA et quelqu'un qui a un patrimoine conséquent et qui paye le même loyer à la fin du mois », a-t-il déclaré sur Public Sénat.

Un système de surloyer déjà possible, et qui peut être réclamé au locataire lorsque ses revenus dépassent d'au moins 20 % les revenus maximums à respecter pour l'attribution d'un logement social. « Oui, mais il faut le rendre plus dynamique », avait répondu aux « Echos », le ministre du Logement. L'an dernier, des députés avaient proposé d'abaisser ce seuil de 20 %.

Samir Touzani