« LA LUTTE CONTRE L’INSALUBRITÉ NÉCESSITE DES MOYENS ÉNORMES »

« LA LUTTE CONTRE L’INSALUBRITÉ NÉCESSITE DES MOYENS ÉNORMES »

Cyprien Caddeo

Pour Ian Brossat, adjoint (PCF) au logement à la mairie de Paris, le gouvernement affiche sa volonté de remédier à l’habitat indigne, sans y consacrer les efforts nécessaires.

Quelle a été votre réaction à la découverte de cette ordonnance et au passage d’une logique de suspension de loyer à une logique d’astreinte ?

Ian Brossat Le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre l’insalubrité et la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon en a fait une priorité. D’où mon étonnement à découvrir cette ordonnance, qui modifie le dispositif en application actuellement. La suspension de loyer est automatique, donc dissuasive et elle a un effet immédiat sur les propriétaires bailleurs, qui ne touchent plus de revenus locatifs tant qu’ils n’ont pas effectué des travaux. Avec l’astreinte, c’est un système beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre pour les services municipaux, qui vont devoir déclencher des procédures contre les propriétaires négligents. L’expérience que nous avons à Paris montre que la lutte contre l’insalubrité nécessite du temps, du volontarisme politique et des moyens énormes.

Emmanuelle Wargon s’est rendue jeudi à Marseille, rue d’Aubagne, où deux immeubles insalubres s’étaient effondrés. Que pensez-vous de ce déplacement ?

Ian Brossat Je constate avec satisfaction que la lutte contre l’habitat indigne est une priorité affichée partout. Encore faut-il une ferme détermination à lutter contre les marchands de sommeil – et l’ordonnance ne va pas du tout dans ce sens – et des moyens financiers pour les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Qu’ils aient les moyens de mener des politiques ambitieuses de réhabilitation, de rénovation, de logement social.

Comment aller plus loin dans la lutte contre les marchands de sommeil ?

Ian Brossat Il y a eu des évolutions récentes et positives ces dernières années. Il existe pour les collectivités la possibilité de confisquer les biens d’un marchand de sommeil. Par exemple, la Ville de Paris a obtenu en septembre 2019 qu’un juge prononce une confiscation dans le 18e arrondissement. Ce qui se passait jusqu’à présent lorsqu’il y avait une procédure d’expropriation, c’était qu’on indemnisait au civil le propriétaire dans un premier temps, puis on le condamnait dans un second temps au pénal. Sauf que la somme était souvent inférieure à l’indemnité obtenue au civil. Donc le marchand de sommeil se mettait dans la poche plusieurs millions d’euros. C’est le député PCF Stéphane Peu qui a fait voter un amendement permettant que l’indemnisation ne soit pas touchée si le marchand de sommeil est condamné au pénal. Encore faut-il l’appliquer.

Entretien réalisé par

Cyprien Caddeo