OPH Toulouse Habitat : réintégration de notre collègue injustement licencié

Réintégration de Philippe Delay :

Devant l’obstination de la Direction,

C'est à la justice de se prononcer !

Alors que depuis le début de la procédure disciplinaire entamée contre Philippe Delay, nous avons tenté une conciliation amiable nous appuyant sur la mobilisation des collègues et les nombreuses irrégularités dans ce dossier, la Direction actuelle d'Habitat Toulouse s'est murée dans une position de principe, assurée de sa toute-puissance. Nous avons pris acte de cette attitude.

En conséquence, aujourd'hui jeudi 29 mai 2015, un recours est déposé contre Habitat Toulouse auprès du Tribunal des Prud’hommes par Philippe Delay.

Ce recours vise la nullité du licenciement et la réintégration judiciaire de Philippe en s’appuyant notamment sur :

- le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité concernant les Risques Psycho-Sociaux liés à l’environnement de travail du salarié, situation de souffrance au travail dont la Direction était informée depuis plusieurs mois ;

- la disproportion de la sanction par rapport aux griefs retenus ;

- les nombreuses irrégularités qui entachent la procédure contre Philippe, dont la divulgation d’informations confidentielles et personnelles (art.41 du décret OPH du 8 juin 2011).

Parallèlement, la CGT va déposer un recours contre Habitat Toulouse auprès du Tribunal de Grande Instance.

En effet, le 13 mai 2015, le syndicat FO dans un envoi à tout le personnel a rendu public un extrait du PV du délibéré de la Commission disciplinaire. Considérant que l'employeur, en divulguant des informations confidentielles à une organisation syndicale (FO), s’est rendu responsable d’un manquement à son devoir de neutralité vis-à-vis des syndicats, la CGT Habitat Toulouse tire les conclusions qui s'imposent et va ester en justice.

Nous tenons à nouveau à remercier l’ensemble des collègues qui ont manifesté leur indignation et leur solidarité avec Philippe puisque 208 signatures ont été enregistrées en seulement quelques jours.

Cette mobilisation démontre que les salariés ne sont pas dupes : en bafouant

les droits d'un salarié, la Direction actuelle menace les droits de tous !

Daniel Ferré nous a affirmé n'être animé que par « le bien de l'entreprise ». Soit. C'est désormais à la justice de juger si « le bien de l'entreprise » passe par un licenciement pour l'exemple et le non-respect des droits des salariés !

La CGT Habitat Toulouse

Le 29 mai 2015.