Projet de décret personnels OPH

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Comments

[myriem bendjama]

Je vous demande de faitre suivre aussi. Dans le cadre des élections CE, il faut faire appliquer dans le cadre du protocole d'accord préélectoral, l'article 6 du projet de Décret à sortir
sur les offices d'habitat qui prévoit : le comptage séparé des voix des fonctionnaires et agents non-titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée de droit public
qui se sont exprimés lors des élections aux comité d'entreprise. Celles-ci étant prises en compte au même titre que les voix obtenues par les organisations syndicales aux élections organisées
pour la désignation des représentants des personnels aux comité technique  de la fonction publique territoriale.

Pour quoi, parce que moi même je me suis aperçu du truc après avoir signé le protocole et que la DRH refuse d'en tenir compte. Il me faut maintenant alerté la DDTEFP ainsi que le CDG. Ainsi que
la Direction gnérale de notre Office. Il me faudra aussi le consigner au bas de chaque PV bureau de vote dans la mesure du possible.