Pas d’expulsions, relogement !!

COMMUNIQUE

Paris le 15 mars 2012

Pas d’expulsions, relogement !!

Mise en ligne du “115juridique.org”

1 - Vendredi 16 mars, à partir de 6h du matin, les expulsions locatives vont reprendre en France :

Droit Au Logement demande au Gouvernement de suspendre toute expulsion sans relogement préalable :

 
reloger au plus vite les ménages expulsables et reconnues prioritaires DALO, les locataires modestes qui ne peuvent se reloger par leur propre moyen, par ailleurs locataires de logements appartenant à des petits propriétaires en difficulté.
suspension de l’expulsion s’agissant des grands bailleurs privés et baisses des loyers, pour permettre le maintien des locataires en place, en attendant leur relogement
Suspension de l’expulsion s’agissant de bailleurs sociaux et maintien dans les lieux, jusqu’à l’effacement de la dette, s’agissant de locataires à revenus modestes.

Dans l’attente, DAL appelle à se mobiliser partout où il sera possible de soutenir les personnes menacées d’expulsion, et demande aux maires qui ne l’ont pas encore faire de prendre des arrêtés d’interdiction des expulsions, et à ceux qui l’ont fait ou ont pris des vœux en ce sens, de donner instruction à leur bailleur social de cesser toute expulsion.

2 – Pour obliger l’État à héberger les sans- abris jusqu’à leur relogement : 115juridique.org

DAL exige du Gouvernement qu’il respecte l’obligation d’accueil inconditionnel de toute personne sans abris, et de maintien jusqu’à un relogement, conformément à la loi (L345-2 du Code de l’Action Social), et de l’ordonnance du Conseil d’État du 10 février rendu à la suite d’une requête du DAL, qui ouvre l’accès à la procédure la plus rapide en Droit administrative, et rappel à l’État ses obligations légales.

DAL exige que le Gouvernement laisse ouvert toute les structures d’hébergement qu’il a prévu de fermer (CHU et autres) à partir du 31 mars, menaçant de remettre à la rue, illégalement, plusieurs milliers de sans logis.

DAL appel les sans logis à se mobiliser et à refuser de quitter les centres d’accueil, conformément à la loi.

Afin que les Droits des sans logis soient respectés, DAL a participé activement à la mise en place du 115 juridique (http://115juridique.org/), lancé mercredi 14 mars, par plus de 30 associations, en mettant à disposition ses compétences mise en oeuvrte pour obtenir la décision du Conseil d’État et les premières ordonnances rendues par les Tribunaux Administratifs.

Droit Au Logement, appel toute les personnes de bonnes volonté ayant quelques connaissances juridiques, professionnels, militants, bénévoles à s’emparer de ces outils, mis à disposition sur le site 115juridique.org, et à multiplier les référés libertés.

Déterminés à agir en cette période électorale pour les personnes qui souffrent de la crise du logement, DAL demande au principaux candidats de se positionner sur la mise en œuvre de la loi DALO, l’obligation d’accueil des sans logis, la loi de réquisition.

De plus, agissant activement avec la plate forme logement des mouvements sociaux, DAL exige la baisse des loyers, la taxation de la spéculation immobilière, la réalisation massive de vrais logements sociaux.

Un toit c’est un droit !

http://www.droitaulogement.org/

DAL fédération participe au réseaux :
NOVOX : Réseau international des mouvements de lutte des “sans” http://www.novox.org/
ATTAC : Association altermondialiste contre la spéculation financière
CUT Collectif Urgence un toit http://collectifurgenceuntoit.over-blog.com/
La Plate forme logement des mouvement sociaux : http://contrelelogementcher.org/4h-contre-le-logement-cher/