Malgré la crise, les 4,5 millions de foyers logés en HLM n’échapperont pas à une hausse de leur loyer cette année. Selon la Confédération nationale du logement (CNL), qui a passé en revue les décisions prises par 136 bailleurs sociaux (28,2 % du parc total des logements), l’augmentation sera cette année en moyenne de 1,97 %. « C’est une très mauvaise surprise pour les familles dont le pouvoir d’achat est en diminution du fait de la crise », constate Serge Incerti-Formentini, président de la CNL. Pour un bailleur sur dix (11,7 %), la hausse affichée est même au-delà de 2 %.
La directive ministérielle n’a pas été respectée « Seulement un quart des organismes ont respecté les consignes du secrétaire d’Etat au Logement de ne pas aller au-delà de 1 % de hausse », regrette le président de la CNL. Le 12 octobre 2009, en effet, Benoît Apparu avait adressé une circulaire aux préfets pour leur demander de surveiller les hausses pratiquées. Problème, la marge de manoeuvre du gouvernement en la matière est limitée. Les augmentations sont votées par le conseil d’administration, et le préfet est seulement en mesure de demander une seconde délibération aux bailleurs trop gourmands.
Les foyers démunis sont les plus touchés En outre, l’étude de la CNL fait ressortir que les augmentations pratiquées par les OPH (Offices publics de HLM) sont nettement plus élevées que la moyenne générale : pour ce seul secteur, la hausse moyenne atteint 2,9 %. « Les OPH logent davantage de familles modestes que la partie privée du parc, explique Serge Incerti-Formentini. Ce sont donc les familles les plus modestes qui font les efforts les plus importants. »
Des hausses justifiées par le désengagement de l’Etat L’Opac de Saône-et-Loire, qui applique une hausse de 3,5 % des loyers en 2010, met en avant « le très ambitieux » programme de réhabilitation décidé pour les six ans à venir. « C’est une charge qu’on assume seul car l’Etat se désengage », justifie un porte-parole. « Il est certain que les OPH voient leurs moyens diminuer », concède la CNL qui souhaite que le gouvernement limite par décret les hausses de loyer applicables dans les HLM.
Le Parisien
La hausse moyenne des loyers en 2010, votée par les organismes HLM, serait en moyenne de 1,97% par rapport à 2009, selon une enquête effectuée sur un peu plus de 1,3 million de logements, soit près de 30% du parc HLM, rendue publique par la CNL après sa parution dans Le Parisien.
Pour la CNL, près des deux tiers des organismes HLM n'ont pas respecté la recommandation du gouvernement de ne pas pratiquer des hausses supérieures à 1% en 2010.
"En raison du désengagement financier de l'Etat, les organismes n'ont pas d'autres moyens que d'aller chercher de l'argent dans la poche des locataires HLM pour financer les travaux de réhabilitation", a déclaré à l'AFP Serge Incerti-Formentini, président de la CNL.
"Cette recommandation était une épée de bois. En raison de la crise économique il faut que le gouvernement décrète un gel des loyers, aussi bien dans le secteur privé que pour les HLM, pour l'année 2010", réclame le président de la CNL.
De son côté le secrétaire d'Etat Benoist Apparu souligne auprès de l'AFP que "sans remettre en cause cette enquête, elle ne porte que sur 28% du parc".
M. Apparu rappelle que "si les hausses sont abusives ou injustifiées, le préfet (du département concerné, ndlr) demande une deuxième délibération à l'organisme HLM" qui peut alors confirmer ou infirmer l'augmentation votée.
L'inflation en France a été de 0,1% en 2009 et les prévisions tablent sur 1,2% en 2010.
Dans le parc privé, les loyers des logements ont cessé d'augmenter en 2009, une première depuis que les statistiques dans ce secteur existe, selon les chiffres de l'observatoire Clameur publiés mercredi.