DROIT SYNDICAL - Acharnement du ministère de la Justice contre la CGT

Communiqué de Thierry Lepaon

L’acharnement politico-judiciaire continue de s’abattre sur nos 5 camarades de Roanne. Le rassemblement national pour les libertés et contre l’inscription au fichier ADN des militants syndicalistes n’a pas permis au gouvernement de comprendre la détermination de la CGT à s’y opposer.

En effet, malgré la décision du tribunal de Roanne après l’audience du 5 décembre qui a relaxé totalement les syndicalistes CGT, le procureur de la République sur injonction du procureur général de Lyon, a fait appel de cette décision le 31 décembre 2013 à 12h10.

Pour la CGT, il ne s’agit là que d’une décision éminemment politique visant à poursuivre la criminalisation de l’action syndicale et une attaque grave contre les libertés d’expressions. À ce niveau, je tiens à redire que " s’en prendre à un militant de la CGT, c’est attaquer toute la CGT".

C’est pour cette raison que tout sera mis en œuvre avec l’ensemble des organisations de la CGT pour que seule la décision rendue par le tribunal de Roanne soit celle qui s’applique aux militants syndicalistes, qui ont pour seules ambitions de défendre les intérêts individuels et collectifs des travailleurs.

Montreuil, le 2 janvier 2014

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Rappel des faits :

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a prononcé, le 17 décembre 2013, la relaxe des cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN. Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré. C’est une victoire pour toute la CGT mobilisée autour des cinq militants et engagée dans la défense des libertés d’actions syndicales et contre la criminalisation par le patronat des conflits sociaux.

Lire le communiqué de la CGT

Ecouter la réaction de Jacky Teillol, président du comité de soutien aux 5 de Roanne

Ecouter la réaction de Serge Lenoir, dirigeant de l’union locale CGT de Roanne

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A l’audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à l’encontre des nos cinq camarades. Ce jour là, une manifestation nationale pour la défense des libertés d’actions syndicales avait réuni plusieurs milliers de personnes à Roanne à l’appel de la CGT.
Reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de "dégradations en réunion", mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010, ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques écopant ainsi d’un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans ce cas avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé, selon le jugement. Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières. C’est donc aussi une victoire qui pourrait faire jurisprudence.

Communiqué de T. Lepaon