Décret classification des postes et rémunération des personnels employés par les OPH ne relevant pas de FTP

Le 31 décembre 2008

 

DECRET

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

NOR: MLVU0816387D

Version consolidée au 31 décembre 2008

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