Surendettement : les bailleurs et les fournisseurs d’énergie devront repérer les ménages en danger

Au bout de deux impayés, les entreprises devront proposer à leurs clients des mesures d’accompagnement. Ce dispositif, baptisé « Aide-Budget », sera expérimenté dans onze départements pendant un an.

Les ménages se verront proposer «un accompagnement et un diagnostic», puis pourront être réorientés pour obtenir de l'aide. (Illustration) LP

Par Vincent Vérier 

Le 27 février 2023 à 18h47

Anticiper pour éviter la chute financière. En pleine poussée inflationniste, le gouvernement lance ce lundi 27 février une expérimentation baptisée « Aide-Budget ». Un dispositif d’alerte et d’accompagnement pour protéger les ménages du surendettement. Concrètement, dès deux impayés, les principaux bailleurs sociaux, comme Union sociale pour l’habitat et Adoma-CDC Habitat, mais aussi les plus importants fournisseurs d’énergie, comme EDF, Engie, TotalEnergies devront déclencher en interne une procédure.

« Il s’agit de proposer un accompagnement et un diagnostic à la personne qui n’a pas réglé ses deux échéances, afin d’étudier la situation pour déterminer si c’est un accident de parcours, ou si ce sont des difficultés plus graves », détaille Bercy.

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Ensuite, la personne en difficulté pourra être orientée vers un des 500 Points Conseil Budget (PCB) installés en France. Les PCB proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés pour gérer son budget, et peuvent, dans les situations les plus critiques, accompagner la personne dans le montage d’un dossier de surendettement. Par ailleurs, « Aide-Budget » pourra aussi mettre en relation les concernés avec l’action sociale des communes et des conseils départementaux.

113 000 personnes en situation de surendettement

L’objectif d’« Aide-Budget », né du rapport rendu en 2021 par l’ancien député LREM (devenu Renaissance) Philippe Chassaing sur le surendettement, est de traquer les dérapages financiers le plus en amont possible. Si la France compte actuellement 113 000 personnes en situation de surendettement, le chiffre ne fait que baisser, affirme Bercy : - 7 % sur un an et -37 % depuis 2017.

« Même si en 2022, d’après les premiers chiffres que nous avons il n’y a pas eu nécessairement de hausse des situations de surendettement, en 2023, le contexte de forte inflation qui continue d’augmenter, nous oblige à rester extrêmement vigilant, prévient le ministère des Solidarités dirigé par Jean-Christophe Combe. Cette expérimentation va nous permettre de nous doter d’outils qui pourront être utiles »

L’expérience sera menée dans onze départements : Nord, Isère, Paris, Seine-Saint-Denis, Dordogne, Hérault, Bas-Rhin, Côtes-d’Armor, Haute-Savoie, Seine-Maritime et la Réunion. « Au bout des douze mois, un bilan de son efficacité sera fait pour déterminer si on l’étend », précise Bercy. À terme, les banques pourraient également intégrer le dispositif de signalement.