Des logements louables dès 1,80 m de hauteur sous plafond ? Le gouvernement rétropédale

Un projet de décret suscite la polémique en permettant de louer un logement de 1,80 m de hauteur de plafond seulement au lieu des 2,20 m en vigueur. Face à la colère, le gouvernement fait machine arrière.

Si le décret est conservé en l'état, il rendra possible la location de caves ou de combles jusqu'ici jugées inhabitables. LP/Yann Foreix

Par Delphine Denuit 

Le 12 février 2023 à 21h10

Exit les locataires trop grands ? La hauteur sous plafond minimale de 2,20 m pour louer bientôt rabotée à 1,80 m ? Un projet de décret crée un début de polémique que le ministère chargé du logement tente d’éteindre au plus vite. Dévoilé en fin de semaine par le site d’informations spécialisées AEF, ce texte précise de nouvelles règles de surface minimale en matière de règles sanitaires, d’hygiène et de salubrité des logements. Rédigé par le ministère de la Santé qui le porte, ce projet de décret d’une vingtaine de pages, que nous avons pu consulter, a été adopté par le Conseil national de l’habitat, une instance chargée de rendre des avis consultatifs sur tous les textes sur l’habitat, et transmis au Conseil d’État pour avis.

Or, une petite phrase pose problème. Inscrite dans le nouvel article R 1 331-2 du Code de la Santé, elle ouvre la voie à la location de logements dont la pièce principale dispose d’une hauteur sous plafond de seulement 1,80 m au lieu des 2,20 m imposée par la réglementation actuelle. L’article ainsi rédigé stipule : « En dessous de 2,20 m pour la pièce principale de 9 m2 – ou d’un volume habitable au moins égal à 20 m cubes dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 m – et de 2 m pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété. »

Dernière nouveauté sur le front du logement : le gouvernement envisage d'autoriser des logements dont la hauteur sous plafond de la pièce principale serait de... 1,80 mètre !!! Contre 2,20 mètres jusqu'ici. Il est encore temps de renoncer ! https://t.co/O5U2IV1bDQ

— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) February 9, 2023

Cette perte envisagée de 40 cm suscite l’ire de la Fondation Abbé Pierre dont la mission est de venir en aide aux mal-logés. Elle vient de publier ces derniers jours son rapport annuel chiffrant leur nombre à plus de 4 millions en France… Dans un tweet, Manuel Domergue, son directeur des études, interpelle le gouvernement, l’appelant à renoncer.

« C’est une régression, précise-t-il. Il s’agirait d’un retour en arrière incompréhensible du point de vue de la santé. Une pièce principale dont la hauteur sous plafond est de 1,80 m, contre 2,20 m jusqu’ici, devrait être déclarée inhabitable, car une large partie de la population ne peut s’y tenir debout et l’autre partie s’approche dangereusement du plafond », insiste-t-il, en référence à la taille moyenne des hommes en France à un peu plus de 1,76 m. Cela pourrait permettre de rendre louables des habitats dans les corons, des chambres de bonne, des souplex et des combles ou caves, selon lui.

« Se tenir debout dans son logement est quand même un droit qui devrait faire consensus. De plus, de nombreux arrêtés d’insalubrité, pris à ce titre, risquent de tomber, gronde-t-il. On avait connu des tentations de baisser la norme de surface de 9 m2, mais rarement la norme de hauteur sous plafond, qui semblait relever d’un minimum de bon sens. »

Une « harmonisation » des règlements des départements

Le plus étonnant, c’est que c’est au nom du bon sens que le gouvernement souhaite revoir les règles sanitaires, d’hygiène et de salubrité des logements. Celles-ci relèvent actuellement des départements. Et si une majorité d’entre eux fixe une hauteur sous plafond minimale à 2,20 m, tous ne le font pas. « À travers ce projet de décret, l’objectif est d’harmoniser les quelque 70 règlements qui existent en un seul au niveau national et ainsi de permettre de renforcer cette norme sanitaire, d’hygiène et de salubrité des logements avec une portée nationale », souligne une source proche du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement.

Et de souligner que « les règles relatives à la décence d’un logement ne sont aucunement modifiées, le décret de 2002 reste inchangé en fixant soit une hauteur sous plafond minimum de 2,20 m soit un volume habitable minimum à respecter ».

Reste que loin de simplifier les choses, en l’état, le projet de décret sème la zizanie en autorisant une hauteur sous plafond de 1,80 m dans la pièce principale d’un logement, en contradiction avec un autre décret, sur la décence des logements celui-là. Créant au passage une incompatibilité juridique.

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Embarrassé, un proche du gouvernement reconnaît « une mauvaise rédaction » entre celle du ministère de la Santé et celle finalement retenue par le Secrétariat général du gouvernement. De son côté, le ministère chargé du logement, semble-t-il opposé à cette première mouture, tente d’étouffer la polémique. « Ce texte doit évoluer, nous veillerons à ce que les règles soient cohérentes entre elles et serons très vigilants à ce que les critères retenus dans le décret sanitaire à venir ne conduisent pas à ce que des logements qui sont aujourd’hui décents sur le plan réglementaire soient considérés comme impropres à l’habitation », prévient un proche d’Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.

Une nouvelle version du projet de décret est en cours de rédaction. « Elle ne fera pas mention d’une hauteur sous plafond de 1,80 m et sera transmise dans toutes les prochaines semaines par saisine rectificative au Conseil d’État », souligne cette même source.