Crises : Au congrès des HLM, le ministre Olivier Klein testé mais pas totalement approuvé

Réunis à Lyon cette semaine, les bailleurs sociaux espéraient beaucoup de la présence du ministre du Logement. S’il a été bien accueilli, l’ancien élu de Seine-Saint-Denis n’a pas répondu aux principales inquiétudes des acteurs d’un secteur en difficulté, notamment sur sa capacité à tenir tête à Bercy.

Le ministre du Logement Olivier Klein a été maire PS de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine avant d'entrer au gouvernement en juillet dernier. (Ludovic Marin /AFP)

par Eve Szeftel

publié le 30 septembre 2022 à 12h28

Il y a quatre ans, Julien Denormandie s’était fait huer au congrès des HLM après l’annonce de mesures ponctionnant lourdement le secteur, entre baisse des APL et hausse de la TVA. Aucun risque pour son successeur, Olivier Klein, de se prendre des tomates. Le maire de Clichy-sous-Bois, qui a aussi présidé l’Agence nationale de la rénovation urbaine, connaît le logement social comme sa poche et il était comme un poisson dans l’eau dans les allées d’Eurexpo à Lyon, où il est resté les trois jours qu’a duré le salon, serrant des pognes, discutant, blaguant, à l’aise et soucieux de témoigner sa considération à l’égard de ce service public du logement bien malmené pendant le quinquennat précédent. «Je crois au logement social. Je sais qu’il est une chance pour ce pays. Et je ne vous dis pas ça en théoricien, mais en praticien : moi, le logement social, j’y ai vécu ! J’en suis un produit !» n’a-t-il pas manqué de rappeler en clôturant, ce jeudi, le congrès.

«Le bouclier tarifaire ne suffit pas»

Cela ne suffira pas. Le secteur attend des actes, pas seulement des mots. Et si le projet de loi de finances pour 2023 a donné quelques gages, élus et bailleurs doutent des marges de manœuvre du nouveau locataire de l’hôtel de Roquelaure. Saura-t-il s’imposer face à Bercy ? «Olivier Klein n’a pas été nommé là par hasard. Il connaît le secteur. Mais est-ce qu’il arrivera, au-delà du projet de loi de finances pour 2023, à obtenir des arbitrages favorables ? A rompre avec cette politique néolibérale qui vise à en finir avec cette exception française ? Va-t-il réussir à ce que la politique du logement ne soit plus définie à Bercy mais à Roquelaure ?» s’interroge Stéphane Troussel, le président PS de la Seine-Saint-Denis, qui a longtemps dirigé l’Office départemental Seine-Saint-Denis Habitat (33 000 logements). Une interrogation partagée par nombre d’acteurs de ce secteur qui loge près d’un ménage français sur cinq. «Il est sympa, Klein, il consulte, il promet un nouveau “pacte de confiance”, etc. Mais il ne dit rien !» tacle le responsable d’un office HLM. A sa décharge, «comme il n’a été nommé qu’en juillet, il n’a sans doute pas eu le temps d’obtenir des arbitrages favorables dans le PLF 2023», veut croire cette source.

De fait, le discours de clôture d’Olivier Klein était riche en promesses mais pauvre en annonces. La principale mesure est l’extension du bouclier tarifaire aux 100 000 logements sociaux qui bénéficient d’un chauffage collectif à l’électricité : désormais, c’est l’ensemble du parc social (5,2 millions de logements) qui bénéficiera du plafonnement de la hausse des charges énergétiques à 15 %. Et le ministre a dit «travailler» à un bouclier pour les parties communes, alors que les bailleurs sociaux, pénalisés par la hausse du taux du livret A, qui alourdit leur dette, s’inquiètent : pourront-ils ne pas répercuter la hausse des charges sur leurs locataires ? «La quittance de loyer d’un F3 classique va passer de 476 euros à 579 euros, ce serait 606 euros sans le bouclier tarifaire. On est devant une vraie question, il faut que le gouvernement prenne en compte la réalité de ce qui se passe, le bouclier tarifaire ne suffit pas», a alerté mercredi Marcel Rogemont, le président de la Fédération des offices publics de l’habitat, qui représente la moitié des bailleurs sociaux.

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En revanche, Olivier Klein n’a pas «bougé d’une oreille» sur les deux principales revendications de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le porte-parole du secteur : un moratoire sur la réduction de loyer de solidarité appliquée aux locataires en compensation de la baisse des APL, et une annulation de la hausse de la TVA appliquée à la construction. Dans son discours de clôture, Emmanuelle Cosse, la présidente de l’USH, n’a d’ailleurs pas manqué de regretter que le secteur HLM ait trop souvent «été renvoyé à un simple secteur d’activité sur lequel l’Etat pouvait faire des économies» lors du précédent quinquennat. Avec, pour conséquence, une «baisse progressive de la production de logements sociaux», tombés sous les 100 000 annuels, alors que la demande n’a jamais été aussi élevée : 2,3 millions de personnes sont sur liste d’attente, et la file s’allonge dans des départements jusque-là épargnés par la crise du logement abordable.

Relancer l’accession sociale à la propriété

Relancer la construction est une solution, même si, entre la flambée des coûts des matériaux, un «zonage», qui limite les aides à la pierre aux zones tendues, jugé trop grossier, et l’objectif «zéro artificialisation nette», la conjoncture n’est pas favorable. Une autre solution est de favoriser la «mobilité résidentielle» (la sortie du parc social vers le parc privé), en relançant l’accession sociale à la propriété. Si Olivier Klein n’a pas parlé de rétablir l’APL-accession, une aide au logement versée aux emprunteurs modestes, il a reconnu à mots couverts que la faiblesse du turn-over dans le parc social (moins de 8 % des logements sont libérés chaque année) était un problème : «Le locataire du parc social reste dans son logement plus de quinze ans en moyenne», a-t-il relevé, regrettant cette «assignation à résidence». Sans remettre en cause le droit au maintien dans les lieux, celui qui ambitionne d’être «le ministre du parcours résidentiel» veut faire en sorte que le logement social redevienne un «tremplin». «On se réjouit que ce thème soit bien identifié par le ministre, et nous sommes impatients à présent de discuter de la manière dont on peut atteindre cet objectif», a réagi Guillaume Macher, directeur général de la coopérative immobilière Procivis. Autre piste saluée par Guillaume Macher, la création des conditions d’une «coopération entre les bailleurs» afin que les 700 000 locataires qui ont fait une demande de mutation à l’intérieur du parc HLM puissent obtenir satisfaction plus facilement.

Une nouvelle pourrait cependant contribuer à dégripper un peu la machine immobilière : mercredi, la Banque de France a annoncé que le taux d’usure, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, va remonter le 1er octobre de 2,57 % à 3,05 % pour un emprunt sur vingt ans. De quoi desserrer l’étau des taux, alors que cet indicateur est jugé responsable de 35 % des refus actuels de prêts ? Oui et non : les conditions d’emprunt seront moins strictes, mais le taux d’emprunt plus élevé. Entre deux maux, il faut choisir le moindre.