Le Code du travail numérique, un outil d’information et de défense

Le Code du travail numérique, un outil d’information et de défense

Disponible sur www.code.travail.gouv.fr, cette plateforme issue des ordonnances Macron vise à répondre aux interrogations des salariés et offre un arsenal de courriers types en cas de conflit. Plus de 10 millions de personnes l’ont déjà utilisée.

Publié le

Samedi 23 Avril 2022

Mélanie Mermoz

Vous envisagez de démissionner mais vous ne savez pas trop quels sont vos droits ? Vous avez des doutes sur le paiement de vos heures supplémentaires ? Vous vous demandez si votre temps d’habillage doit être payé ? Dans votre formation, le droit du travail ne vous a pas été enseigné et vous ne savez pas à qui vous adresser. Le Code du travail numérique (www.code.travail.gouv.fr) peut vous aider à répondre à ces questions. Cet outil vise à faciliter la compréhension du droit du travail. Un peu plus de deux ans après son lancement, le 1er janvier 2020, la mission est réussie. Selon un communiqué publié par la direction générale du travail (DGT), plus de 10 millions de personnes ont déjà consulté ce site.

Le Code du travail numérique est issu des ordonnances Macron, il s’adresse à la fois aux salariés et aux employeurs, et n’est toutefois pas dénué de parti pris idéologique. La partie concernant le salaire mentionne, par exemple, non seulement le net et le brut, mais aussi le coût total dépensé par l’entreprise. Un dossier recense aussi toutes les aides à l’embauche et aux entreprises, et les dispositifs d’accompagnement pour maintenir l’emploi. Parmi les modèles de courrier personnalisable, la majeure partie vise à limiter les contestations.

« Les procédures de saisine des prud’hommes n’ont cessé de se complexifier »

Ce Code du travail numérique constitue toutefois un outil intéressant pour les salariés car il leur permet de trouver rapidement des informations par mots-clés ou sur toute une série de thèmes (temps de travail, rémunération, santé au travail…). Il vous offre aussi un accès à votre convention collective, il suffit de renseigner le numéro de Siret de votre entreprise. Autre intérêt, il contient différents modèles de lettres adaptés aux demandes (prise de congés) et aux situations de conflit fréquentes (paiement des heures supplémentaires, du salaire, signalement de faits de harcèlement sexuel…).

Pour Rachel Saada, avocate, « cet outil répond à un besoin d’informations non commerciales sur le droit du travail ». « Il existe un triple problème : les salariés ignorent très largement le droit du travail, de très nombreuses entreprises sont dépourvues de toute présence syndicale et les procédures de saisine des prud’hommes n’ont cessé de se complexifier », souligne-t-elle. En réponse à cette situation, des sites commerciaux vous proposent l’écriture payante de courriers, voire la réalisation de toute la procédure de saisine des prud’hommes en ligne. Les sites officiels www.travail-emploi.gouv.fr, www.justice.fr peuvent, eux, apporter de premiers éléments de réponse fiables. Attention toutefois, en cas de litige, à ne pas s’en contenter. « Ils ne donnent que des informations générales, mais seuls un défenseur syndical, les syndicalistes d’une bourse du travail ou un avocat pourront assurer la transposition de ces informations générales à la situation personnelle du salarié », avertit Rachel Saada.