Prix du gaz : les HLM et copropriétés bénéficieront eux aussi du «bouclier tarifaire»

Cinq millions de ménages, qui habitaient en HLM ou en copropriétés, étaient exclus du «bouclier tarifaire» mis en place par le gouvernement en septembre dernier. Un dispositif complémentaire est mis en place pour rattraper l’erreur, alors que les prix du gaz ont quadruplé depuis un an.

Les locataires et les copropriétaires n’ont à s’occuper de rien : les compensations du gouvernement pour amortir la hausse du prix du gaz seront automatiques. (Illustration) LP/Simon Gourru

Par Erwan Benezet 

Le 16 février 2022 à 17h25

Ils étaient près de cinq millions de ménages à ne pas pouvoir bénéficier du « bouclier tarifaire », mis en place par le gouvernement en septembre dernier. Leur faute ? Habiter dans un logement équipé du chauffage collectif, comme nous l’expliquions ce mardi 15 février. Parmi eux, 2 millions se trouvent même dans un logement HLM. Le gouvernement a pris, semble-t-il, la mesure du « trou dans la raquette », selon l’expression utilisée par Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement. Il vient d’annoncer ce mercredi après-midi une extension du dispositif d’aide d’urgence « aux résidents de copropriété et locataires de HLM ».

« Les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente, ou TRV, comme les copropriétés, les logements sociaux ou ceux chauffés par un réseau de chaleur (environ 5 % du chauffage en France), pourront bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché, nous expliquent les services du Premier ministre.

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Cette compensation apportera aux ménages concernés une aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022. » Concrètement, ces derniers n’auront aucune démarche à effectuer. « L’État reversera la différence entre ce que la hausse aurait dû être, et celle appliquée du fait du gel mis en place à l’automne dernier, directement aux fournisseurs, reprend-on au cabinet de Jean Castex. Ce sont ces derniers qui devront répercuter auprès de leurs clients le gain en réévaluant les appels de charges en fonction. »

Des compensations automatiques

Deux cas de figure. Soit les copropriétés, offices HLM ou bailleurs sociaux n’ont pas encore intégré la hausse dans leurs appels de charges, auquel cas aucune augmentation n’est à prévoir dans les envois à venir. Ou alors une hausse prévisionnelle a déjà été incluse et elle devra être déduite des prochains appels. Dans les deux cas, locataires et copropriétaires n’ont à s’occuper de rien. Les compensations seront automatiques. Attention, néanmoins, à bien vérifier que cette mesure supplémentaire de l’État ait bien été prise en compte dans les calculs d’appel de charges.

« Le gouvernement va échanger dans les prochains jours avec les fournisseurs de gaz, les chauffagistes, les réseaux de chaleur et les représentants des bailleurs sociaux et des syndics sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, précise-t-on encore dans l’entourage du Premier ministre. Les modalités détaillées seront présentées par les ministères concernés, et notamment au Logement, dans les prochains jours. » Les services de l’État ne sont pas encore en mesure de donner le coût de la mesure.

« Nous sommes très satisfaits de ces annonces, déclare François Carlier, le délégué général de l’association de défense de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Vu le nombre de personnes qui étaient concernées, il était plus qu’urgent qu’un réajustement soit trouvé. Il faudra néanmoins veiller à ce qu’il n’y ait pas encore d’autres trous dans la raquette et, qu’en pratique, tout le monde soit enfin parfaitement protégé. »