Des minima salariaux parfois inférieurs au smic dans 108 branches professionnelles

Le phénomène résulte, en grande partie, des revalorisations récentes du smic, en particulier celle qui est intervenue au 1er octobre 2021.

Par Bertrand Bissuel

Publié le 14 janvier 2022 à 14h00 

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A Lille, en juin 2012. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Le problème ne date pas d’hier, mais il semble avoir pris de l’ampleur durant l’année 2021. Il y a, aujourd’hui, davantage de branches professionnelles dans lesquelles les minima salariaux, définis par les conventions collectives, sont inférieurs au smic. Ces cas de « non-conformité » auraient même atteint un seuil « historiquement élevé », d’après le dernier rapport du comité d’experts sur le salaire minimum, publié début décembre 2021.

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Le phénomène résulte, en grande partie, des revalorisations récentes du smic, en particulier celle qui est intervenue au 1^er octobre 2021. Bon nombre de conventions de branche n’ont pas été renégociées depuis. Du coup, ces textes prévoient des grilles de rémunération dont la base a été « rattrapée », voire dépassée par le salaire minimum. Dans les industries de la volaille, il y a ainsi « douze coefficients au-dessous du smic », à en croire la fédération CFDT de l’agroalimentaire. Au dernier trimestre 2021, 108 branches avaient au moins un niveau de rémunération situé en deçà du salaire minimum.

« C’est choquant »

Les travailleurs concernés ne peuvent cependant pas être payés au-dessous du smic, et les entreprises gardent, par ailleurs, la faculté d’être mieux-disantes que les conventions collectives. Mais rien n’interdit aux patrons de se caler sur des grilles non conformes. Une telle situation pose problème, d’autant plus qu’elle accroît « le nombre de salariés et la masse salariale donnant droit à des allégements de cotisations sociales sur les basses rémunérations », comme le souligne Gilbert Cette, président du groupe d’experts sur le smic.

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Le système est de nature à inciter « à la non-vertu », ajoute-t-il, les employeurs ayant tout intérêt à maintenir des grilles obsolètes pour pouvoir empocher des exonérations de contribution plus importantes. « C’est choquant, car de tels comportements entraînent des pertes de recettes pour nos régimede protection sociale, qui peuvent s’avérer significatives », souligne-t-il.

Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, dénonce cette dérive. Pour lui, les minima prévus par les conventions collectives devraient « être revalorisés automatiquement » à chaque fois que le smic est revu à la hausse.

Bertrand Bissuel