Plafond HLM 2021: plafonds de ressources du logement social

Plafond HLM 2021: plafonds de ressources du logement social

 Pour obtenir un logement HLM en 2021, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond HLM 2021.

SOMMAIRE

• Prise en compte des revenus pour un HLM
• Plafonds PLUS 
• Plafonds PLS
• Plafonds PLAI
• Dépassement des plafonds du logement social

Comment sont pris en compte les revenus pour un HLM ?

Avant de faire une demande de logement HLM, la personne souhaitant un logement social doit s'assurer de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Néanmoins, si les revenus du ménage ont baissé d'au moins 10 % sur les 12 derniers mois ou au cours de l'année N-1, ce sont ces revenus plus récents qu'il faut prendre en compte. Les plafonds de ressources pour l'accès en HLM sont revalorisés chaque année. Les plafonds HLM 2021 qui suivent ont été fixés par un arrêté du 24 décembre 2020 publié au Journal officiel du 30 décembre. Les plafonds HLM 2022 seront quant à eux publiés en fin d'année 2021. Ces chiffres ne concernent pas les logements sociaux dans les DOM, pour lesquels des plafonds spécifiques s'appliquent.

Les plafonds de ressources ci-dessous varient en fonction du type de logement social. Chacun dépend de son mode de financement. On distingue ainsi :

• les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social : il s'agit des logements sociaux correspondant aux logements HLM ;
• les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social : ces logements sociaux sont destinés aux candidats dont les ressources sont trop élevées pour un logement HLM mais trop faibles pour obtenir un logement dans le privé ;
• les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, qui sont destinés aux locataires en situation de grande précarité.

Il existe également des logements financés par le prêt locatif intermédiaire (PLI), accessibles aux classes moyennes. Les plafonds de ressources du PLI sont plus importants que ceux qui suivent.

Les catégories mentionnées dans les tableaux ci-dessous dépendent de la composition du foyer : plus le foyer compte de membres, plus les plafonds sont importants. Ces catégories sont réparties comme suit :

• catégorie 1 : une personne ;
• catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
• catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
• catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
• catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
• catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

En d'autres termes, les parents isolés bénéficient de plafonds majorés par rapport aux couples.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLUS ?

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants.

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES RÉGIONS (en euros)
1	24 116	24 116	20 966
2	36 942	36 942	27 998
3	47 247	43 325	33 670
4	56 410	51 897	40 648
5	67 116	61 435	47 818
6	75 523	69 134	53 891
Par personne supplémentaire	8 416	7 703	6 011

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLS ?

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds de 2021 sont les suivants. Les plafonds PLS sont égaux à ceux du PLUS mais majorés de 30 %. Ce sont les plafonds de ressources les plus élevés pour l'accès à un logement social.

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES RÉGIONS (en euros)
1	31 351	31 351	27 256
2	46 855	46 855	36 397
3	61 421	56 323	43 771
4	73 333	67 466	52 842
5	87 251	79 866	62 163
6	98 180	89 874	70 058
Par personne supplémentaire	+ 10 941	+ 10 014	+ 7 814

Une personne seule à Paris peut donc potentiellement accéder à un logement social si ses revenus ne dépassent pas 31 351 euros annuels. Un couple avec deux enfants en province peut pour sa part faire une demande de logement social si les revenus du ménage ne dépassent pas 52 842 euros.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLAI ?

Pour les logements sociaux financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2021 sont les suivants.

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES RÉGIONS (en euros)
1	13 268	13 268	11 531
2	21 626	21 626	16 800
3	28 348	25 995	20 203
4	31 029	28 543	22 479
5	36 912	33 792	26 300
6	41 539	38 024	29 641
par personne supplémentaire	4 628	4 235	3 306

Quel logement social en cas de dépassement des plafonds ?

Les personnes qui dépassent les plafonds pour l'accès au logement social ci-dessus peuvent toujours demander un logement financé par le prêt locatif intermédiaire (PLI). Ce type de logement est principalement destiné à la classe moyenne. Pour bénéficier d'un logement PLI dont les loyers sont encadrés par la réglementation, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds PLI. Les montants du barème sont supérieurs aux plafonds indiqués ci-dessus.