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Le gouvernement estime qu’il y a trop de logements sociaux dans certaines villes et entend limiter les constructions dans celles dont le taux dépasse 40 %. C’est ce que commande une circulaire transmise aux préfets cet été. Une mesure qui scandalise Marianne Louis de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère le mouvement HLM.
Longtemps, les gouvernements successifs ont rappelé à l’ordre les communes qui ne construisaient pas assez de logements sociaux. Pour l’exécutif, c’est le contraire. Il entend en limiter la construction dans les villes qui ont un taux supérieur à 40 %. C’est le sens de la circulaire signée par les ministres déléguées au logement et à la ville, Emmanuelle Wargon et Nadia Hai. Elle a été transmise aux préfets cet été, selon Le Parisien. Cette circulaire a pour vocation de limiter la construction de nouveaux HLM « au profit d’une diversification de l’offre de logements. Cette mesure doit contribuer à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et à lutter contre le sentiment de relégation ».
Des HLM à Toulouse. © Adrien Nowak / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Désormais, l’État devra délivrer un accord préalable pour que des logements très sociaux PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social) soient construits. Cette annonce inquiète l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère le mouvement HLM, et l’a fait savoir dans un communiqué cinglant. Sa présidente Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement, explique qu’« il serait temps pour l’ensemble des responsables politiques, nationaux et locaux, plutôt que de céder à la démagogie préélectorale, de reconnaître que les HLM ne sont pas, par principe, un problème ou un bouc émissaire. D’ailleurs, savent-ils que, contrairement à leurs préjugés nauséabonds, près de six Français sur dix ont une bonne image des logements HLM ? ».
Cette circulaire est une mesure hostile aux HLM.
Marianne Louis, déléguée générale de l’USH
Marianne Louis, déléguée générale de l’USH, revient pour Mediapart sur les raisons de cette opposition alors que la demande de logements sociaux est croissante et que la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) doit être renouvelée.
Mediapart : À brûle-pourpoint, comment analysez-vous cette circulaire et ses effets possibles ?
Marianne Louis : Il y a cette circulaire mais aussi la volonté du gouvernement de la transformer en disposition législative, dans la loi 3DS sur la décentralisation, qui sera examinée à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année, en décembre. Amener ainsi ce sujet dans le débat public relève de la démagogie pure en cette période préélectorale. Tous les clichés sur le logement social ressortent et c’est ce qui nous révolte. On sous-entend que les communes qui abritent du logement social sont celles où il y a des problèmes de sécurité. C’est faux. On peut prendre quelques exemples pour l’illustrer. Marseille est une ville qui attire beaucoup d’attention politique et médiatique. Mais là-bas, il y a environ 20 % de logements sociaux, bien moins que le seuil de 25 % prévu par la loi SRU. De l’autre côté du spectre, nous avons Arcueil, une ville tranquille dans le Val-de-Marne qui ne connaît pas de difficultés majeures, et elle possède plus de 40 % de logements sociaux. Ça n’a aucun sens, on veut accabler les locataires de ces logements de tous les maux.
Vous considérez que cette circulaire est démagogique. Est-ce qu’elle renforce les clichés sur les HLM ?
Oui, cette circulaire est stigmatisante pour le logement social. Des maires, comme Patrick Jarryà Nanterre, par exemple, disent que ça ne pose pas de problème de construire des HLM. Il faut le redire, les habitants des logements sociaux ne sont pas des hordes de sauvages. Les discours mensongers, relayés notamment par l’extrême droite, disent que, si vous construisez du logement social, vous allez faire venir tous les pauvres dans les communes. C’est faux, car la plupart des demandeurs souhaitent rester dans leur ville de résidence.
Le profil des demandeurs de logements sociaux va à rebours des idées reçues. Ils ont pour 40 % d’entre eux des emplois stables. En revanche, ils ont des petits revenus. On ne peut donc pas leur appliquer une double peine et les laisser percevoir des salaires faibles et les obliger à se loger dans le privé dans des appartements affreusement chers. Cette circulaire va compliquer davantage la situation. Aujourd’hui environ 1,5 million de personnes attendent un logement social. Ce n’est pas parce qu’on fera moins de logements sociaux que les gens seront plus riches et ce ne sont pas les logements sociaux qui créent la pauvreté.
Dans la circulaire, il est spécifié que cette mesure doit contribuer « à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et à lutter contre le sentiment de relégation ». Qu’en pensez-vous ?
Déjà, on ne fait pas de la mixité en interdisant aux plus pauvres de loger dans une commune, on la crée en obligeant les communes riches à accueillir du logement pour les ménages modestes. Tout cela aurait du sens si dans l’autre temps, le gouvernement voulait aller plus fort sur la loi SRU. Mais cela ne va pas dans ce sens. Le Sénat, dans la loi 3DS, a mis en place l’intercommunalité des objectifs. C’est-à-dire autoriser que le rattrapage des objectifs de la loi SRU ne se fasse plus forcément à l’échelle de la commune mais qu’il puisse être mutualisé au niveau de l’intercommunalité. C’est la meilleure manière de recréer des quartiers de ségrégation. Vous avez une commune qui va avoir 70 % du logement social et puis une autre qui sera tranquille parce que la moyenne au niveau de l’agglomération sera la bonne.
Cette circulaire est une mesure hostile aux HLM. Mais il n’y a pas que ça. L’examen du projet de loi 3DS va marquer l’heure de vérité pour le président de la République. Est-ce que son discours en faveur de la mixité sociale est un discours de façade ou sincère ? Est-ce qu’ils vont renforcer la loi SRU pour tenir compte du fait de ce qui a marché et ce qui n’a pas marché ?
Comment agit-on pour plus de mixité sociale selon vous ?
S’il veut prétendre œuvrer en faveur de la mixité sociale, le gouvernement ne doit pas entériner la mutualisation votée par le Sénat. Nous, au contraire, on propose que dans les grandes villes à arrondissements – Paris, Lyon et Marseille –, il y ait des objectifs par arrondissement comme il y a de la ségrégation entre eux. C’est très visible à Paris où il y a des arrondissements qui ont moins de 10 % de logements sociaux et d’autres qui en ont plus de 30. Donc, si le gouvernement veut vraiment lutter pour la mixité sociale, ce n’est pas en empêchant certaines communes d’en construire qu’il va réussir. Et il faudrait aussi supprimer les dérogations accordées par les préfets dans certaines régions comme Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Est-ce que cette circulaire n’a pas le mérite de démontrer les inégalités dans la répartition des logements sociaux. L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux dans leur parc, depuis la loi Duflot de 2013, ne suffit pas à obtenir une offre homogène, notamment avec les villes du Sud-Est, qui sont de très mauvaises élèves ?
Cela montre surtout à quel point des communes ne jouent pas le jeu de la solidarité nationale et mobilisent toute leur énergie à essayer de limiter les constructions de logements sociaux. C’est une question presque philosophique et on voit que l’entre-soi prévaut pour certains. Ce débat permet toutefois de lever un certain nombre d’hypocrisies dans le débat public.
Comment faire pour concilier ce qui sous-tend ce débat, à savoir l’impératif de droit au logement avec la politique d’attribution des HLM et ces restrictions ?
L’équation est complexe. 2 millions de personnes demandent un logement social, dont 1,5 million qui ne sont pas dans le parc social, et on construit 100 000 logements par an. Il y a 400 000 attributions par an environ. On n’arrive pas à satisfaire la demande croissante. Surtout que ce n’est pas une question de confort mais de besoin. Ceux qui souhaitent occuper un logement social sont souvent des gens qui payent un loyer trop élevé, qui vivent trop loin de leur lieu de travail ou ont des surfaces trop petites.
Des études montrent que la suroccupation d’un logement, c’est-à-dire être trop nombreux dans un logement, pèse sur la santé mentale et la réussite scolaire notamment. C’est donc une question essentielle. Il n’y a pas de secret, il faut donc en produire plus et débloquer les financements afférents. Et non pas les limiter.
Une circulaire ministérielle, qui pourrait être validée par une loi, vise à instaurer un encadrement strict de la construction de nouveaux logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus de 40%. Enquête en Île-de-France et dans l’Oise sur les conséquences de ce dispositif.
En Ile-de-France, Dugny (Seine-Saint-Denis) est la ville avec le taux de logements locatifs sociaux le plus élevé, soit 69,2 %. Ph.guignard/air-images.net
Faut-il interdire la construction de logements sociaux dans les villes qui en ont déjà beaucoup ? Au gouvernement, l’idée fait son chemin. Pour preuve, cette circulaire du 11 mai, signée des ministres déléguées au Logement, Emmanuelle Wargon, et de la Ville, Nadia Hai, transmise cet été aux préfets, que nous nous sommes procurée et dans laquelle il est indiqué que l’objectif est « d’encadrer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 40 % ».
Les sénatrices Dominique Estrosi (LR) et Valérie Létard (Union centriste) veulent aller plus loin et inscrire ce principe dans la loi. Vivement débattue en première lecture, cette proposition doit être à nouveau discutée début décembre à l’Assemblée nationale. Enjeu : réintroduire de la mixité sociale dans ces villes et quartiers où elle a disparu.
« Où est-ce que les gens vont habiter ? »
En Île-de-France, où sont regroupés plus de 1,3 million de logements locatifs sociaux, soit un quart du parc national, cela concernerait 42 villes, selon la liste transmise par l’Institut Paris région, d’après le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux de 2019. Certains élus avancent des chiffres plus élevés, se basant sur les taux SRU (solidarité et renouvellement urbain). Dans le trio de tête, il y a Dugny (69,2 %) suivie de l’Île-Saint-Denis (61 %), en Seine-Saint-Denis, et Bagneux (60,4 %) dans les Hauts-de-Seine.
En clair, pour toutes ces communes, un accord préalable de l’État devra être délivré pour que sortent de terre des logements très sociaux dits PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social), comprendre ceux à destination des publics les plus précaires. « Le loyer y est de 6 à 7 euros du mètre carré. C’est deux à trois fois moins cher que dans le privé. Ces types de logements répondent donc le mieux aux ressources des Franciliens, souligne Jean-Luc Vidon, président de l’Aorif (association des bailleurs d’Île-de-France). D’ailleurs, près de 70 % des habitants de la région peuvent y prétendre. »
Le sujet est sensible, et pour cause, l’offre est très loin de répondre aux besoins. En 2019 dans la région, 736 000 demandes étaient enregistrées pour seulement 72 000 attributions. Dans l’Oise aussi. « Dans notre agglomération, où nous enregistrons 5 000 demandes en attente, si nous ne construisons plus, où est-ce que les gens vont habiter ? » s’agace ainsi Jean-Claude Villemain, maire (PS) de Creil.
Le risque de « créer des ghettos »
« On ne dit pas qu’il ne faut plus construire ce type de logements, insiste Valérie Létard, mais évitons d’en faire là où il y a déjà une forte concentration au risque de créer des ghettos. Il ne faut pas rajouter de la pauvreté à la pauvreté. » Emmanuel Macron exprimait exactement la même chose, il y a un an, lors de son discours aux Mureaux (Yvelines) sur la lutte contre les séparatismes. Car en substance, c’est aussi de cela dont il s’agit. Eviter de concentrer dans les mêmes endroits « la détresse qui est source de communautarisme, d’économie souterraine… », résume Valérie Pécresse, présidente (Libres !) de la région.
Il y a cinq ans, en 2016, elle mettait en place le dispositif « anti-ghetto » pour les villes au-dessus de 30 % de logements sociaux. 95 villes sont concernées. « 40 %, c’est trop élevé, ça ne touchera pas assez de communes », tacle la candidate à la présidentielle qui, dans la course à l’Élysée, reprend cette mesure dans son programme. « Il faut des villes équilibrées, avec des classes moyennes majoritaires dans les quartiers. On a déjà réussi à transformer certaines sociologies de villes », assure-t-elle.
Les chiffres clés du logement social en Île-de-France
- 1,3 million de logements locatifs sociaux sont en Île-de-France, soit un quart du parc national.
- 90 communes franciliennes, sur 1 300, concentreraient 66 % du parc social.
- 736 000 demandes de logement en attente par an.
- 72 000 attributions par an.
- 10 ans, l’attente moyenne en région parisienne pour avoir un logement.
- 70 % des Franciliens sont éligibles à un logement social.
- 64 % des logements sociaux sont en Seine-Saint-Denis.
Transformer. C’est aussi une volonté du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). « La démolition de logements sociaux dans un quartier provoque évidemment leur reconstruction, mais pas forcément au même endroit, explique Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). L’objectif est d’avoir une meilleure répartition sur un territoire. » Jean-Louis Marsac, maire (DVG) de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) y a été confronté : « On doit démolir un peu moins de 400 logements. Pour leur reconstruction, il a fallu demander une dérogation. Elle a été accordée dans le secteur du Village, où il y a peu de logements sociaux, mais ça a été niet dans le quartier de la Cerisaie. »
Devenir propriétaire, un rêve
Quel que soit le bord politique, les élus insistent sur l’importance de « rééquilibrer le logement social ». L’expression revient souvent, à l’Aorif également. Mais son président, Jean-Luc Vidon, insiste : « Limiter ou interdire le logement social ou très social, c’est répondre moins bien aux besoins et c’est stigmatisant. » Il appelle à la prudence. « Le logement pas cher n’est pas synonyme de locataires qui posent des problèmes », rappelle-t-il.
« Là où on a la plus grande pauvreté, c’est dans le parc locatif privé (les copropriétés dégradées) », souligne de son côté Martin Omhovère, directeur du département Habitat à l’Institut Paris région, pour qui la proposition de loi est « incomplète ». La priorité : « Diversifier l’offre de logements, par des programmes d’accession sociale à la propriété, mais aidée et accompagnée par des offices et les bailleurs sociaux. » La circulaire ministérielle invite d’ailleurs les préfets à favoriser « les programmes en accession, les logements en PLS (prêt locatif social) et intermédiaires ».
Au pied des immeubles du quartier de la Croix-Rouge à Creil, dans l’Oise, Hannah, 45 ans, rêverait de devenir propriétaire. Mais « je n’ai pas du tout les moyens », souffle-t-elle. La concentration de logements sociaux, ça ne la « gêne pas plus que ça. Ce qui me dérange, c’est la dégradation des appartements, les incivilités, le trafic. » Fleury-Mérogis en Essonne. Elles regrettent aussi le « départ de gens qui avaient un peu de moyens », lâchent ces assistantes maternelles. Un problème qui pourrait se résoudre selon le maire (PCF), Olivier Corzani. « Les bailleurs décident de 80 % des attributions de logements et continuent de concentrer trop de foyers de même catégorie sociale au même endroit, déplore-t-il. Il vaudrait mieux faire sauter le surloyer, qui a pour conséquence de faire partir les classes moyennes et réduit la mixité. »
Signe que le sujet préoccupe, ce 10 novembre, des élus franciliens appellent à un rassemblement devant le ministère du Logement. La semaine dernière, plusieurs d’entre eux, édiles de gauche, des Hauts-de-Seine, étaient réunis à la mairie de Malakoff. Dont le maire de Nanterre, Patrick Jarry (DVG).
Dans sa commune (50,4 % de logements sociaux) où, fait rare en Île-de-France, du foncier est toujours disponible, il pourrait se retrouver coincé. « Nous sommes en phase de construire un 11e quartier dans la ville, au pied de La Défense, dans un secteur qui compte une centaine d’habitants. Mais si cette loi passe, ça voudrait dire qu’on interdit à une partie de la population d’y vivre, puisque nous ne pourrons plus construire du logement très social, or une partie des habitants ne peut pas se loger autrement », précise-t-on au cabinet du maire.
À ces élus, Jean-Philippe Dugoin-Clément (UDI), vice-président chargé du logement à la région, répond avec véhémence que c’est « irresponsable » : « On ne peut pas créer des ghettos quand on sait que ça va aller de mal en pis pour les gens qui y vivent. On ne peut pas les condamner à ça parce qu’on considère qu’il y a un terreau électoral. » Un argument balayé par Jean-Louis Marsac : « C’était peut-être vrai il y a 40 ans. Là, on est sur des territoires qui ne votent pas. Et en ce moment, si vous voulez vous rendre impopulaire, vous faites du logement social. »
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