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12 juin 2021 6 12 /06 /juin /2021 12:34
Le bailleur social Logirem a offert un parachute doré à son ancien directeur

Enquête

par Jean-Marie Leforestier

le 20 Fév 2021

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Un ancien directeur général qui avait quitté l'entreprise y est revenu pour y être très rapidement licencié, touchant au passage plus de 300 000 euros. Un montant injustifié aux yeux de l'agence nationale de contrôle du logement social.

https://marsactu.fr/wp-content/uploads/2021/02/logirem-1068x601.jpgLogirem est un des principaux bailleurs sociaux de la région. (Photo JV)

La somme ferait rêver plus d’un locataire. L’ancien directeur de Logirem a reçu plusieurs centaines de milliers d’euros lors de son départ en 2018. Le parachute doré est pointé par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Filiale HLM du groupe Habitat en région, l’entreprise gère plus de 20 000 logements entre Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse.

La somme exacte versée fait l’objet de témoignages divers. Un élu du personnel assure avoir compté 500 000 euros en plusieurs versements, sans être contredit par la direction. Mais le principal concerné, Éric Pinatel, aujourd’hui directeur général d’Unicil, un autre bailleur social, jure que son indemnité atteignait “un peu plus de 300 000 euros, avec les congés payés et le préavis de trois mois, ce qui est le droit du travail”.

“Son ancienneté ne justifierait pas les sommes”

L’actuelle directrice générale Fabienne Abecassis s’est refusé à donner plus de détails dans un message aux salariés. Elle y confirme tout de même le coup de règle sur les doigts de la part de l’Ancols. “Une indemnité financière a été fixée au regard à la fois des fonctions exercées, du motif du licenciement, des circonstances de la rupture et de l’âge de l’intéressé. Pour l’Ancols, son ancienneté ne justifierait pas les sommes qui lui ont été versées dans le cadre de ce protocole”, explique-t-elle dans ce courriel que Marsactu s’est procuré. Elle n’a pas donné suite à nos questions.

De 2017 à 2018, Éric Pinatel est dirigeant d’Erilia, mais garde un contrat “suspendu” chez Logirem

Les conditions dans lesquelles Éric Pinatel a été licencié ressemblent étrangement à un tour de passe-passe. En 2018, il n’était théoriquement plus à Logirem. Le 1er septembre 2017, il avait pris de nouvelles fonctions de directeur général délégué chez Erilia, la société qui chapeaute l’activité logement social du groupe Habitat en régions. Mais c’était sans compter sur son second lien avec Logirem. Entré en 2013 au sein de l’entreprise, il y bénéficiait d’un contrat salarié en plus du statut de mandataire de l’entreprise au titre de son poste de directeur général. Il percevait ainsi, selon un audit commandé par le comité social et économique, 117 000 euros par an comme salarié et 13 000 euros par an comme mandataire social, dirigeant de l’entreprise.

Ce cumul constitue pour l’Ancols “une irrégularité” qui a couru de 2014 à 2017, un qualificatif que l’intéressé conteste, évoquant “une pratique assez courante”. Éric Pinatel explique que le contrat de travail de salarié avait été suspendu à sa prise de fonction chez Erilia. Cette suspension constituait, toujours selon son expression, “une sécurité” lui permettant notamment de conserver des droits de salariés comme le chômage, si son mandat social venait à lui être retiré.

Retour express pour licenciement

Mais cette version résiste mal à l’examen des événements du début de l’été 2018. Le 30 juin, il quitte officiellement ses fonctions de directeur général délégué d’Erilia, quinze jours après avoir présenté sa démission “pour raisons personnelles”. Il abandonne alors une rémunération très confortable relatée par l’Ancols dans un autre rapport rendu public : “un mandat social de 200 000 €, une part variable de 60 000 €, un véhicule de fonction, un contrat de retraite complémentaire, une assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC) ainsi qu’une indemnité complémentaire de cessation de mandat correspondant à neuf mois de rémunération brute (hors démission)”.

En démissionnant d’Erilia, Éric Pinatel perd la possibilité de toucher une confortable indemnité et l’équivalent d’un chômage avec sa garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC). C’est justement ce qu’il va retrouver grâce à Logirem, où l’attend toujours son contrat “suspendu”. Il y retourne au mois de juillet pour s’y faire licencier.

Une mystérieuse “faute réelle et sérieuse”

Il  n’était pas là, personne ne l’a vu. Le comité d’entreprise de l’époque n’a pas été avisé.

Durant cette période, “il  n’était pas là, personne ne l’a vu. Le comité d’entreprise de l’époque n’a pas été avisé. Il n’y a pas eu de message de bienvenue sur l’Intranet où est annoncé l’arrivée des nouveaux salariés”, assure un salarié expérimenté qui livre un témoignage que nous avons pu recouper. Le 31 juillet suivant, le groupe engage une procédure de licenciement pour “faute réelle et sérieuse” à son encontre. Le 7 septembre, le protocole transactionnel est signé entre les deux parties.

Contacté, Éric Pinatel confirme avoir été employé sur cette courte période mais renvoie la décision à la maison-mère d’Habitat en région, le groupe Banque populaire-Caisse d’épargne qui n’a pas répondu à notre demande d’entretien. “Je suis celui qui a été licencié dans cette histoire. Il y avait un désaccord sur le montant des indemnités de licenciement et ensuite, cela a donné lieu à une transaction validée par les instances de BPCE”, résume-t-il. Il refuse d’évoquer la faute invoquée en se retranchant derrière une obligation de “confidentialité”.

Les conditions de son départ interrogeaient de longue date les organisations syndicales. Lors d’un comité social et économique (CSE), les élus du personnel avaient tenté d’en savoir davantage, sans réponse de la direction. Depuis la réunion du 23 avril 2020, l’instance s’est donné la possibilité d’agir en justice : “le secrétaire du CSE (élu FO) est habilité à engager toutes les procédures nécessaires, tant au civil qu’au pénal, pour faire juger du caractère frauduleux des sommes versées à des dirigeants ou des salariés, ayant notamment quitté l’entreprise, et à faire sanctionner le dit fait”. Selon nos informations, une plainte au pénal devrait être déposée au nom du CSE dans les semaines à venir.

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