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10 novembre 2020 2 10 /11 /novembre /2020 00:15
(Bureau de Strasbourg du Moniteur) |  le 06/11/2020  |  Bourgogne-Franche-Comté,  Doubs,  SAC,  Loi Elan,  Bailleurs sociaux

L’office départemental crée une société de coordination avec l’ESH Néolia, qui ajoute une brique de plus au nouveau paysage régional induit par la loi Elan.

 

Un office public et une entreprise sociale pour l’habitat (ESH), tous deux de poids, unissent leur destinée dans le Doubs : Habitat 25 et Néolia ont annoncé la création en cours d’une société anonyme de coordination (SAC).

Cherchant encore son nom, celle-ci sera opérationnelle le 1er janvier prochain, avec un siège à Besançon, le chef-lieu du Doubs. Elle représentera un patrimoine cumulé de 27 000 logements locatifs dans ce département, et de 38 000 en ajoutant le parc de Néolia dans les territoires limitrophes. La « synchronisation des plans stratégiques de patrimoine » figure au premier rang de la mutualisation, elle permettra d’« optimiser les démolitions et le relogement de nos locataires », soulignent les deux bailleurs.

Contrairement à l’office départemental Habitat 25, Néolia n’était pas dans l’obligation de chercher un regroupement au regard du seuil de la loi Elan de 12 000 logements, qu’il dépasse. « Pour autant, dès l’origine de la loi, nous avions signifié notre disponibilité pour répondre aux besoins éventuels des collectivités et territoires où nous œuvrons, dès lors que l’adhésion à une SAC prenne en compte l’intégralité de notre périmètre géographique et qu’elle soit ouverte, sur le principe, à d’autres entrants futurs. Ces deux conditions sont respectées », commente Jacques Ferrand, directeur général de Néolia.

Sur le même sujetHLM : « Les bailleurs qui fusionnent doivent anticiper le transfert de leurs marchés publics »

 

Regroupements à la carte

 

L’accord de principe entre Habitat 25 et Néolia s’est conclu à la fin de l’année dernière, puis la crise sanitaire a ralenti le processus, qui touche donc désormais à sa fin.

La réorganisation du monde HLM induite par la loi Elan bat son plein actuellement parmi les bailleurs de Bourgogne-Franche-Comté, la région qui inclut le Doubs, pour prise d’effet déjà effective ou à début 2021. Les scénarios sont très divers : fusion entre deux bailleurs locaux à Besançon, Grand Besançon Habitat et SAIEMB ; SAC à dominante bourguignonne (Idelians, 31 000 logements, entre Orvitis en Côte-d’Or, Domanys dans l’Yonne, Grand Dole Habitat dans le Jura et Hamaris en Haute-Marne dans la région Grand Est) ; SAC interrégionale (Amplitudes, 23 000 logements, entre Mâcon Habitat en Saône-et-Loire, Ardèche Habitat, Bourg Habitat dans l’Ain et Ophéor dans la Loire) ; fusion de filiales régionales d’Action Logement : Habellis, Villéo, Brennus Habitat et Logivie. La fusion de plusieurs bailleurs dans le Jura se prépare également.

Sur le même sujetRegroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021

 

 
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