Ce mardi 6 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné à six mois de prison ferme, un"marchand de sommeil", propriétaire d'un pavillon à Pierrefitte-sur-Seine. Son épouse a été condamnée, elle, à quatre mois avec sursis, selon l'Agence France Presse.
Le couple ne déclarait aucun revenu foncier
Le couple avait divisé cette maison en douze appartements. Entre fin 2016 et 2019, jusqu'à 25 personnes, dont 11 mineurs et un homme de 84 ans, ont vécu dans ces logements "indignes", sans chauffage, ni ventilation, avec une installation électrique _"dangereuse"et sans fenêtres dans certaines pièces, avait rappelé la procureure lors de l'audience, en mai dernier. Un couple et quatre enfants vivaient entassés dans un 41 m2. Les locataires versaient des loyers allant de 500 à 800 euros par mois, des prix "extrêmement élevés"_ par rapport au marché. Le couple ne déclarait aucun revenu foncier alors que les loyers leurs rapportaient environ 78 000 euros par an. L'homme, propriétaire des lieux, a été placé sous bracelet électronique et devra indemniser les victimes. Son bien a été confisqué.
20% du parc privé considéré comme "indigne" en Seine-Saint-Denis
En janvier 2019, ce pavillon avait été visité par les ministres de la Justice et du Logement, venus présenter un dispositif de lutte contre l'habitat indigne. Le parquet avait ensuite ouvert une enquête. En Seine-Saint-Denis, dans certaines communes, jusqu'à 20% du parc privé est considéré comme "indigne".