Logement social : Grenoble est-elle suffisamment bien dotée ?

Logement social : Grenoble est-elle suffisamment bien dotée ?

Les étapes pour accéder à un logement social

Le maire de Gre­noble Éric Piolle a an­noncé un bilan chif­fré de l’évo­lu­tion du parc de lo­ge­ment so­cial ces der­nières an­nées. Bien que la part de ce der­nier a aug­menté, le nombre de de­man­deurs est éga­le­ment plus im­por­tant.

Après avoir inau­guré une ré­si­dence com­pre­nant des lo­ge­ments so­ciaux rue de Mor­tillet dans le quar­tier de l’Île verte, Éric Piolle s’est fendu d’un petit dis­cours au cours du­quel il a mar­telé les chiffres de son bilan à l’ap­proche du terme de sa man­da­ture. « 2 100 lo­ge­ments so­ciaux ont été construits ou sont sur le point de l’être », a-t-il ainsi an­noncé. Dans le dé­tail, 1 200 d’entre eux sont déjà sor­tis de terre tan­dis que 900 sont « dans les tuyaux ». « Avec 20 000 en tout, la part du lo­ge­ment so­cial dans les ré­si­dences prin­ci­pales des Gre­no­blois a gagné 2 % en pas­sant de 21,6 % à 23,6 %. L’ob­jec­tif est d’at­teindre 25 % d’ici 2025 ».

Une demande en hausse

Si ces chiffres vont dans le bon sens au re­gard de la loi (lire ci-contre), ils ne per­mettent pas de cer­ner toutes les fa­cettes de la pro­blé­ma­tique du lo­ge­ment so­cial à Gre­noble. Ainsi, selon l’as­so­cia­tion Un toit pour tous, par­te­naire isé­rois de la fon­da­tion Abbé-Pierre, « si cette pro­gres­sion est no­table, il est tou­te­fois né­ces­saire que les ef­forts soient ren­for­cés dans les pro­chaines an­nées ». Et l’as­so­cia­tion d’abon­der : « La de­mande de lo­ge­ment so­cial ne cesse d’aug­men­ter sur Gre­noble. En 2015, la de­mande en accès à la lo­ca­tion s’éle­vait à 3 514 de­mandes alors qu’en 2018, elle était de 3 996, soit une aug­men­ta­tion de 14 %. Il faut mettre les ob­jec­tifs de construc­tion en pa­ral­lèle de cette aug­men­ta­tion. De plus, il existe plu­sieurs types de lo­ge­ment so­cial dont le lo­ge­ment so­cial à bas coût (PLAI, en­vi­ron 5 €/m² NDLR). Il est né­ces­saire de s’as­su­rer qu’une part im­por­tante des lo­ge­ments so­ciaux pro­duits ap­par­tient à cette ca­té­go­rie. C’est le cas pour 32 % des lo­ge­ments so­ciaux fi­nan­cés à Gre­noble en 2018 alors que le PLH (Pro­gramme local de l’ha­bi­tat) pré­voit un ob­jec­tif de 35 %. » Pa­tri­cia Os­pelt, membre de l’as­so­cia­tion Droit au lo­ge­ment (DAL) s’in­ter­roge : « Est-ce que sur les lo­ge­ments an­non­cés sont sous­traits ceux qu’ils ont prévu de dé­mo­lir, no­tam­ment dans les quar­tiers de Mis­tral et de Vil­le­neuve ? Gre­noble souffre tout de même d’un manque de lo­ge­ments so­ciaux puisque chaque année, une de­mande est sa­tis­faite pour quatre nou­velles dé­po­sées… »

1 ➤ Rem­plir les cri­tères d’éli­gi­bi­lité, c’est-à-dire avoir des res­sources in­fé­rieures aux dif­fé­rents pla­fonds en fonc­tion de la com­po­si­tion du mé­nage et du type de lo­ge­ment (PLAI, PLUS et PLS).

2 ➤ Ré­cu­pé­rer un dos­sier dans un gui­chet (ac­tion lo­ge­ment Gre­noble, 24 ave­nue Doyen Weil ou au Pôle ha­bi­tat so­cial, 6 bou­le­vard Ro­ger-Sa­len­gro. Il peut éga­le­ment être té­lé­chargé sur www.​demande-logement-social.​gouv.​fr). Et le ren­voyer rem­pli, ac­com­pa­gné des pièces jus­ti­fi­ca­tives né­ces­saires, par cour­rier au Pôle Ha­bi­tat So­cial (6 bou­le­vard Ro­ger-Sa­len­gro - 38100 Gre­noble) ou le dé­po­ser à l’un des gui­chets d’en­re­gis­tre­ment.

3 ➤ Lors­qu’un lo­ge­ment se li­bère, trois can­di­dats sont sé­lec­tion­nés.

4 ➤ Une com­mis­sion d’at­tri­bu­tion se réunit. Chaque bailleur a sa propre com­mis­sion. Elle est com­po­sée d’élus, d’ad­mi­nis­tra­teurs des lo­ca­taires, des col­lec­ti­vi­tés, des bailleurs. Elle classe les trois can­di­dats selon la com­po­si­tion du mé­nage, les re­ve­nus, le lo­ge­ment ac­tuel­le­ment oc­cupé, les han­di­caps…

5 ➤ Le pro­prié­taire du dos­sier re­tenu re­ce­vra alors un cour­rier au­quel il fau­dra ré­pondre dans un cer­tain délai. Sinon, re­tour à l’étape n°3, la com­mis­sion prend en compte l’an­cien­neté et le nombre de refus déjà ef­fec­tués par la com­mis­sion.

6 ➤ Si le lo­ge­ment ne convient pas au can­di­dat, il peut le re­fu­ser en jus­ti­fiant son choix. Des pé­na­li­tés peuvent alors s’ap­pli­quer à l’ave­nir. Si le lo­ge­ment convient, le bail est alors signé.

At­ten­tion : si une de­mande de lo­ge­ment so­cial est ef­fec­tuée et qu’au­cun lo­ge­ment n’est at­tri­bué, il faut re­nou­ve­ler la de­mande chaque année.

La loi du 13 dé­cembre 2000 re­la­tive à la So­li­da­rité et au re­nou­vel­le­ment ur­bain (cou­ram­ment ap­pe­lée loi SRU) im­pose aux com­munes de plus de 3 500 ha­bi­tants com­prises dans une ag­glo­mé­ra­tion de plus de 50 000 ha­bi­tants de dis­po­ser d’au moins 20 % de lo­ge­ments so­ciaux. Ce taux a été porté à 25 % par la loi du 18 jan­vier 2013 « re­la­tive à la mo­bi­li­sa­tion du fon­cier pu­blic en fa­veur du lo­ge­ment et au ren­for­ce­ment des obli­ga­tions de pro­duc­tion de lo­ge­ment so­cial », dite loi Du­flot 1.

En cas de man­que­ment à ces obli­ga­tions, les com­munes concer­nées peuvent re­ce­voir une pé­na­lité fi­nan­cière et sont sou­mises à des obli­ga­tions de rat­tra­page afin d’at­teindre le taux légal à moyen terme.

Du côté des bailleurs so­ciaux, on rai­sonne da­van­tage à l’échelle de la Mé­tro­pole gre­no­bloise. Au total, on compte 48 000 lo­ge­ments so­ciaux sur ce ter­ri­toire. Les six plus grosses com­munes re­groupent 60 à 70 % de ces lo­ge­ments.

Mal­gré tout, l’As­so­cia­tion des bailleurs so­ciaux de l’Isère (Ab­sise) fait fi­na­le­ment le même constat que Droit au lo­ge­ment ou Un toit pour tous : on manque de lo­ge­ments so­ciaux sur la Mé­tro­pole, et no­tam­ment de lo­ge­ments aux loyers les plus bas.

16 000 de­mandes ont été for­mu­lées en 2018 pour 3 800 at­tri­bu­tions, soit en­vi­ron quatre de­mandes pour une at­tri­bu­tion. Le délai moyen pour ob­te­nir un lo­ge­ment so­cial est de 18 mois. Mais le nombre de de­mandes est plu­tôt en hausse de­puis ces deux der­nières an­nées, après avoir connu une stag­na­tion pen­dant près de dix ans.

Alors quels sont les freins à la construc­tion des lo­ge­ments so­ciaux ? Ab­sise pointe le manque d’ar­gent al­loué au lo­ge­ment so­cial par l’État, no­tam­ment avec les der­nières ré­formes qui am­putent ces fi­nan­ce­ments.

Si pour l’ins­tant, les construc­tions se main­tiennent, les bailleurs sont plu­tôt in­quiets pour l’ave­nir. Une baisse de l’in­ves­tis­se­ment est à pré­voir. Elle pour­rait se tra­duire soit par la baisse du nombre de construc­tions, de ré­ha­bi­li­ta­tions, ou une baisse des ser­vices pro­po­sés. Chaque or­ga­nisme fera ses ar­bi­trages… Mais les ef­fets de­vraient se res­sen­tir dans les pro­chaines an­nées.

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