La réforme des APL annoncée début 2020

Selon Matignon, ce n’est pas avant janvier prochain que le

calcul de cette aide sera adapté en temps réel aux revenus

des bénéficiaires.

Ce projet prévoit de calculer le montant des allocations logement en fonction des ressources perçues le trimestre précédent. (Illustration) LP/Matthieu Turel

Par Catherine Gasté

Le 2 juillet 2019 à 21h44

Après la baisse des 5 € en octobre 2017, le coup de rabot sur les allocataires de HLM, et la sous-indexation des montants, c'est un nouveau coup dur pour les quelque 6 millions d'allocataires des APL qui pourrait tomber rapidement. Le calendrier d'application de la réforme de calcul de cette aide versée par la caisse des allocations familiales sera « mise en oeuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées », selon un courrier du Premier ministre tombé dans la journée.

Prévue pour entrer en vigueur initialement au printemps, cette mesure d'économie censée rapporter 1,2 milliard (100 millions par mois) pour les caisses de Bercy avait été repoussée deux fois et envisagée à la fin 2019.

«Rien n'était tranché véritablement»

Dans son édition de mercredi, le Carnard Enchaîné affirme pourtant que le gouvernement s'apprêterait à accélérer le calendrier d'application de la nouvelle réforme. Selon le journal, la mesure serait appliquée dès le mois d'août. « Rien n'était tranché véritablement, l'arbitrage est désormais rendu » nous affirme d'ailleurs un député LREM du premier cercle.

Mais si l'exécutif repousse son projet à l'année prochaine, c'est que, selon nos informations, rien n'est encore prêt pour ce grand bouleversement. Ni le gouvernement qui « a besoin de temps pour sa communication » sur une réforme jugée potentiellement explosive. C'est ce qu'il a fait savoir lors d'une réunion du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf) qui s'est tenue ce mardi de 13 heures à 17 heures.

Au moins 600 000 perdants

Ni la caisse d'allocation familiale chargée de l'appareillage technique, qui, selon nos informations, n'a pas été du saisi officiellement ce jour du projet de décret. « Il ne s'agit pas seulement d'une application, c'est tout un nouveau système informatique qu'il faut mettre sur pied » nous indique une source interne. « Pour l'heure nous faisons encore des tests dans quelques caisses ». Lors de cette réunion, le directeur général de la Cnaf (nommé par le gouvernement) a d'ailleurs déclaré, selon les propos rapportés par un participant : « c'est un recul d'un à deux mois sur le calendrier prévu ». C'est à dire pas avant septembre, voire octobre.

Qu'est-ce que cette réforme va changer ? Appelée dans un langage très techno « contemporanisation » des APL, ce projet prévoit de calculer le montant des allocations logement en fonction des ressources perçues par les allocataires le trimestre précédent. Aujourd'hui, elles sont attribuées en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt. « C'est une réforme juste » faisait valoir en avril Julien Denormandie ministre du Logement, car « cela va ainsi suivre de près l'évolution des revenus ».

Si certains en sortiront gagnants, les allocataires dont le temps de travail a été réduit ou bien ceux qui perdent leur emploi, elle fera aussi beaucoup de perdants. Au moins 600 000 selon des chiffrages internes, surtout parmi les nouveaux entrants dans la vie active, les étudiants et les jeunes travailleurs qui bénéficiaient jusqu'ici la première année d'une APL à taux plein en guise de coup de pouce. Tout une pédagogie pour faire passer la pilule que le gouvernement doit encore peaufiner…