Loi ELAN : Le logement social attaqué !

Indecosa Cgt 93:

Loi ELAN : Le logement social attaqué !

La nouvelle loi ELAN sur le logement, pour les articles qui traitent du domaine étudié, est pour nous une attaque en règle contre le logement social.

Cette attaque thatchérienne, qui consiste à parvenir à privatiser un maximum de logements, est du même type que celle effectuée contre le secteur ferroviaire. En Grande Bretagne, passée une période de 30 ans environ, des logements sont tellement dégradés qu’une remise en état aux frais des contribuables a été décidée (même conséquence pour le système ferroviaire).

Cette attaque, par le gouvernement français actuel, a été menée en deux temps : réduction en octobre 2017 de l’APL de 5€ en final aux frais des bailleurs sociaux ; récemment, la loi ELAN avec la réorganisation du secteur HLM.

L’objectif de cette réorganisation, selon nous, est double : Ejecter le secteur HLM d’une économie protégée pour le faire entrer dans celui de l’économie concurrentielle ; faire un cadeau au MEDEF, gestionnaire d’Action Logement qui saura en tirer un profit maximum.
 

Les moyens employés s’articulent autour de deux axes : 
- Le regroupement des bailleurs sociaux par la suppression de ceux de moins de 12000 logements : ce qui entrainera une gestion centralisée et la forte réduction des possibilités de dialogue entre bailleurs et locataires.
- La vente d’un grand nombre de logements,(au minimum 40 000) pour permettre la construction de logements neufs ! Le faible niveau de trésorerie des bailleurs (baisse de l’APL à leur charge) et la volonté de restreindre ce secteur conduit à cette mesure. 

Toutefois, pour faciliter ces ventes, un Opérateur National de Ventes (ONC) a été créé et Action Logement a été retenu, intermédiaire destiné à permettre des ventes en bloc à des sociétés de droit privé.

Bien que l’on puisse douter de l’efficacité de ces décisions (échec passé du gouvernement Sarkozy), de fortes craintes sont rapidement à redouter tant par leurs répercussions sociales qu’économiques.

Répercussions sociales : lors du relogement à prix majoré de locataires déplacés ; lors d’achat de logement par des locataires optimistes qui auront peu estimé le montant de charges à supporter. 

Répercussion économique car les organismes HLM sont jusqu’à présent d’importants constructeurs, constructions qui génèrent de nombreux emplois.

Si les mesures prises en conséquence de la loi ELAN installent des ponts d’or aux investisseurs du secteur marchand, elles conduiront (entre autres) à d’importantes hausses de loyers et, comme cela a été le cas en Grande Bretagne, à la dégradation des « nouvelles copropriétés pauvres ».

Contrairement à une loi qui a pour objectif de détruire le logement social et de « l’offrir aux possédants », notre société, pour soigner ses maux, a besoin de plus d’égalité. Ce besoin d’égalité ne sera obtenu qu’en renforçant la possession commune de logements (logement social) et non l’inverse. 

Les mesures prises dans la loi ELAN ne peuvent que renforcer le vent de révolte qui souffle actuellement !