La disparition du Crédit Foncier porterait un coup sévère au financement de l’accession sociale à la propriété qui doit être reconnu en tant que SIEG

Le groupe BPCE, maison mère du Crédit Foncier, a annoncé mardi 26 juin l’absorption des activités du spécialiste du crédit immobilier dans ses différentes filiales. L’ensemble des organisations syndicales du Crédit Foncier, soucieuses du devenir des 2 200 salariés de l’établissement, s’opposent à ce projet.

L’INDECOSA-CGT apporte son soutien sans réserve au personnel du Crédit Foncier et à ses représentants syndicaux qui s’opposent à « ce projet dangereux pour l’écosystème immobilier en France » et en appellent à « d’autres solutions » qu’ils estiment encore « possibles ».

Après la disparition du Crédit immobilier de France, le Crédit Foncier est le dernier établissement spécialisé en matière d’accession sociale à la propriété dans notre pays qui souffre depuis trop longtemps d’une crise du logement qui affecte tous les territoires et toutes les générations.

L’INDECOSA-CGT fait part publiquement, tout d’abord à l’intersyndicale du Crédit Foncier et ensuite à toutes les organisations attachées au droit au logement, de sa disponibilité pour mener le combat, entamé mais non abouti au moment du débat sur la disparition du Crédit immobilier de France, en faveur de la reconnaissance du financement de l’accession sociale à la propriété en tant que SIEG (Service d’Intérêt Économique Général).

Les missions d’intérêt général imparties à ce SIEG seraient justifiées par une défaillance du marché de l'offre bancaire commerciale, et notamment, l’exclusion de ménages spécifiques (jeunes, revenus précaires, absence d'apport personnel, personnes âgées, malades...).

L'Ecosse et l'Irlande ont déjà notifié à la Commission ce type de SIEG et la Commission européenne les a validés.

Toutes les conditions pour la reconnaissance d’un SIEG, en faveur du droit au logement en France, sont donc réunies. Il reste à construire cette nouvelle structure autour des objectifs suivants :

• - allier les missions sociales et les prêts d’accession à la propriété pour des personnes qui n’ayant pas ou peu d’apport personnel ne trouvent pas de solutions auprès des banques commerciales
• - maintenir et conforter le savoir-faire irremplaçable des salariés du groupe Crédit Foncier dans l’accompagnement de ces personnes.
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L’INDECOSA-CGT appelle au rassemblement le plus large autour de la défense du Crédit Foncier, de son personnel et de ses représentants, et de la reconnaissance de son rôle indispensable en matière de financement de l’accession sociale à la propriété que les pouvoirs publics doivent soutenir en demandant à la Commission européenne, comme cela a déjà été fait en Ecosse et en Irlande, que ce financement spécifique au bénéfice des ménages modestes soit reconnu en tant que SIEG.