Locataires de logements sociaux : en zone tendue, un réexamen tous les trois ans

Locataires de logements sociaux : en zone tendue, un réexamen tous les trois ans

>Économie|Le Parisien avec AFP|04 juin 2018, 20h13|0

La mesure vise à optimiser l’occupation du parc social (illustration). LP/E.L.M.

Chaque organisme HLM examinera les conditions d’occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d’offres. Les dossiers seront ensuite transmis à la commission d’attribution des logements si nécessaire.

La mesure vise à « mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux » et à « optimiser l’occupation du parc social ». La situation des locataires de logements sociaux en zones tendues sera réexaminée tous les trois ans, au lieu de six prévus initialement, a voté lundi l’Assemblée nationale au sixième jour d’examen d’affilée du projet de loi sur le logement.

Chaque organisme HLM examinera donc tous les trois ans les conditions d’occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d’offres. Les dossiers des locataires en situation de suroccupation, de sous-occupation, de logement non adapté au handicap ou de dépassement du plafond de ressources applicable seront transmis à la commission d’attribution des logements. Cette commission fera ensuite des propositions de relogement aux locataires identifiés.

Travail en vue pour les organismes

En accord avec la mesure sur le fond, des députés de plusieurs bords, UDI, LREM ou LR, ont poussé pour réduire le délai de réexamen à deux ans au nom du « besoin d’une plus grande mobilité au sein du parc social ». Certains, comme Gaël le Bohec (LREM) ou Brigitte Kuster (LR), à trois ans, ou quatre ans.

Comme la rapporteure Christelle Dubos, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée pour les trois ans, « deux ans c’est quand même très court, il y a aussi le travail qu’on va demander aux organismes ».

Pour « transmettre une photographie réelle de la situation » afin de « permettre à ceux qui en ont le plus besoin un meilleur accès à un logement social », un amendement LREM ramenant le délai à trois ans a été voté (75 pour, 4 contre). Idem pour un amendement LR.

« Vous faites sauter un verrou »

« Merci d’entendre l’Assemblée : vous faites sauter un verrou mais il était reporté trop loin », a salué Jean-Christophe Lagarde, coprésident des députés UDI Agir et indépendants et élu de Seine-Saint-Denis, prévenant cependant que « le boulot derrière ne sera pas simple » pour l’application.

Pour le socialiste François Pupponi, l’échéance de trois ans « paraît une bonne solution », mais il faudrait aussi prévoir tous les trois ans l’enquête sociale faite par les bailleurs sociaux, contre deux ans actuellement.