PLF2018 : L’Assemblée nationale porte un coup sévère au financement citoyen des entreprise

Finansol
> Projet de loi de finances 2018. Suppression de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire : l’Assemblée nationale porte un coup sévère au financement citoyen des entreprises solidaires

Publié le mardi 24 octobre 2017

Le 20 octobre 2017, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a amputé sans ménagement le dispositif fiscal favorisant l’investissement des particuliers au capital des entreprises solidaires. Finansol et tous ses membres s’élèvent avec force contre cette mesure injuste qui va casser le développement des entreprises solidaires et des associations qui placent l’intérêt général au cœur de leur activité en luttant contre le chômage et le mal logement des Français les plus vulnérables.

L’actionnariat solidaire est un mécanisme d’investissement qui permet à tout particulier de souscrire des parts ou actions d’entreprises, agréées par les pouvoirs publics, exerçant des activités de solidarité telles que la lutte contre le chômage et le mal logement, ou contribuant à la transition écologique. C’est la forme de financement citoyen la plus directe et la plus efficace.

Plusieurs acteurs de la solidarité ont recours à ce dispositif : par exemple, les foncières d’Habitat et Humanisme, de la Fondation Abbé Pierre, du Secours Catholique ou de Solidarités Nouvelles pour le Logement. Pour eux, ce mode de financement est indispensable pour renforcer leurs fonds propres, ressources dont le secteur manque cruellement, afin d’acheter des logements et de les proposer à des personnes en très grande précarité.

En ne maintenant pas les incitations fiscales à l’actionnariat solidaire à l’occasion de la transformation de l’ISF en IFI -alors qu’elle les a maintenues pour le don-, l’Assemblée nationale signe l’arrêt de mort des entreprises solidaires qui ont besoin de lever beaucoup de fonds propres. Pourtant, ces acteurs ont démontré leur efficacité au service de la solidarité et des territoires. Rien qu’en 2016, elles ont permis de créer ou consolider 49 000 emplois (notamment en insertion), de reloger 5 500 personnes, de développer l’entrepreneuriat dans les pays les plus pauvres. Un impact social majeur, à mettre en regard du coût dérisoire de cette incitation fiscale, estimé à moins de 10 millions d’euros par an pour le budget de l’Etat.

Les acteurs de la finance solidaire, regroupés au sein de Finansol, appellent les pouvoirs publics à rétablir de la cohérence dans leur action et à respecter les engagements pris par Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République. Cohérence, car il n’est pas compréhensible de diminuer les financements publics dédiés aux actions de solidarité, et dans le même temps, d’entraver la capacité des entreprises solidaires à mobiliser ce financement privé citoyen. Respect des engagements, car le Président de la République a fait du développement de la finance solidaire l’un des quatre piliers de son plan d’action en faveur de l’économie sociale et solidaire.

Il est donc indispensable que le Parlement maintienne les mesures en vigueur en faveur de l’actionnariat solidaire, supprimées en première lecture par l’Assemblée nationale, afin que les entreprises solidaires puissent poursuivre et intensifier leur action au profit de la cohésion sociale.

"Tous les membres de Finansol doivent se mobiliser pour faire valoir l’impérieuse nécessité de préserver tous les dispositifs concourant à la solidarité.
L’investissement en direct dans les entreprises solidaires est menacé de disparition. C’est une perspective inacceptable pour les membres de Finansol et toutes les entreprises solidaires qui en bénéficient." souligne Frédéric Tiberghien, Président de Finansol.

27 membres de Finansol sont concernés par cette mesure : Autonomie et Solidarité, Caisse solidaire, Caritas Habitat, Cocagne Investissement, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD), Energie Partagée Investissement, Entrepreneurs du Monde, Familles solidaires, Femu Quì, Fonds Afrique Développement, Garrigue, Habitat et Humanisme, Habitats solidaires, Herrikoa, Iés, La Nef, Les 3 Colonnes, LITA.co (ex-1001PACT), Lurzaindia, Phitrust Partenaires, SIDI, Solidarités Nouvelles pour le Logement, Sigma Gestion, SOLIFAP, SPEAR, Terre de Liens, Urbancoop.

L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DEVRAIT DEVENIR "LA NORME", SELON NICOLAS HULOT

À quelques jours du démarrage du mois de l’économie sociale et solidaire, Nicolas Hulot a fait un déplacement dans une association de réinsertion pour promouvoir ce modèle. Il appelle même à redéfinir le rôle des entreprises dont la finalité ne doit pas être de faire des profits mais d’atteindre des objectifs au service de la société.

"Quel débouché peut-on avoir dans une économie qui consomme de plus en plus de ressources, dans un monde qui, lui, malheureusement, ne se renouvelle pas ?", s'interroge Nicolas Hulot.
FrançoisMori/AFP

L'économie sociale et solidaire devrait devenir "la norme" en France car dans un monde aux ressources limitées, la solidarité n'est "pas une option" mais "une obligation", a affirmé lundi 23 octobre Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

"On n'a pas réalisé que l'économie sociale et solidaire en France est un énorme gisement d'emplois, un extraordinaire instrument d'insertion et que ça crée du lien dans une société qui a tendance à se fragmenter", a-t-il assuré lors de l'inauguration de locaux de l'association d'insertion Ateliers sans frontières à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).

S'extraire d'une économie qui dilapide, qui détruit, qui jette

"Je voudrais que ce qui apparaît aujourd'hui comme l'exception - et qui n'est d'ailleurs pas si marginal que ça - devienne demain la norme économique dans notre pays", a ajouté le ministre, dont c'était la première prise de parole publique sur ce thème depuis son entrée au gouvernement.

"Si ça ne devient pas la norme demain, quel débouché peut-on avoir dans une économie qui consomme de plus en plus de ressources, dans un monde qui, lui, malheureusement, ne se renouvelle pas ?", s'est-il interrogé. La solidarité "n'est pas une option" mais "une obligation", "encore faut-il s'extraire d'une économie qui dilapide, qui détruit, qui jette", a souligné le ministre.

"Dans le Code civil, l'objet d'une entreprise, c'est le profit", mais "le profit, ce n'est pas une finalité, c'est un moyen pour réaliser des objectifs solidaires et sociaux", a-t-il dit. Selon lui, "il faudra bien redéfinir collectivement quel est le rôle d'une entreprise, quel est le rôle d'une société".

Novembre, mois de l’économie solidaire

Les Ateliers sans frontières emploient 75 salariés en insertion pour deux activités : le démantèlement et la revalorisation de matériel informatique et la gestion de la plateforme logistique de la marque de baskets Veja fabriquées en employant des matériaux biosourcés et dans le respect des règles du commerce équitable.

Le mois de novembre sera celui de l’Économie Sociale et Solidaire. C’est la dixième édition de cet évènement. Nicolas Hulot en fera le lancement officiel le 25 octobre en compagnie de Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) et de Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire.

La Rédaction avec AFP