La réforme APL - HLM a du plomb dans l'aile

Le gouvernement réfléchit à un étalement sur trois ans de la baisse couplée des aides personnalisées au logement et des loyers dans le parc social. Mais rien n'est encore tranché, car il ne s'agit que d'une proposition de compromis.

Le gouvernement ira-t-il au bout de sa réforme APL - HLM? Les obstacles s'accumulent, à tel point que la baisse couplée des aides personnalisées au logement et des loyers dans le parc social paraît de moins en moins tenable. En témoignent les propos tenus ce matin par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, qui évoque désormais un délai de 3 ans pour la mener à bien.

Mais il ne s'agit là que d'une proposition de compromis, et les bailleurs sociaux n'ont à ce jour pas du tout donné leur accord. De leur côté, l'opposition parlementaire et les bailleurs sociaux proposent un moratoire sur la mesure. Bref, on y verra sans doute plus clair dans les prochains jours et sans doute au plus tard à l'occasion du congrès des maires de France, où Emmanuel Macron est particulièrement attendu.

La mesure, inscrite dans le budget 2018 à l'article 52, était examinée ce vendredi en commission des finances de l'Assemblée nationale. Elle prévoit une baisse de 50 à 60 euros des APL pour les locataires de HLM, que devront compenser les bailleurs sociaux, et provoque une sérieuse bronca des organismes HLM. Ils ont notamment décidé de geler de nombreux programmes. Avec à terme, le risque de gripper toute la chaîne de la construction en France.

Un risque constitutionnel

Il y a aussi le risque constitutionnel. La mesure pourrait être retoquée au nom de la liberté contractuelle qui protège les bailleurs privés comme leurs homologues sociaux (qui peuvent être publics ou privés).

Enfin, il y a des doutes sur l'applicabilité de la réforme. La baisse des APL pourrait se faire de manière quasi-immédiate dès le 1er janvier 2018. Mais la baisse des loyers que devront consentir les HLM pourrait, elle, prendre plusieurs mois, explique un député de l'opposition.

Difficile d'imaginer l'exécutif baisser aussi fortement les aides au logement sans compensation immédiate pour les locataires. Une source proche du gouvernement reconnaît d'ailleurs qu'un passage en force sur la mesure paraît aujourd'hui compliqué, voire impossible. Alors si officiellement ni le gouvernement, ni les parlementaires de la majorité n'ont l'intention d'y renoncer, la mesure a clairement du plomb dans l'aile.

Marie Coeurderoy, édité par N.G