Une circulaire pour accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences

Le texte doit « permettre d’amplifier la mobilisation » des acteurs concernés pour une « meilleure prise en compte » de la situation des femmes victimes de violences.

Le Monde.fr avec AFP | 08.03.2017 à 14h22 • Mis à jour le 08.03.2017 à 14h53

Une circulaire pour accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences ou en grande difficulté a été signée mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, par les ministères du logement et des droits des femmes.

« Les femmes victimes de violences, notamment conjugales, rencontrent trop souvent des difficultés à accéder à un logement social même lorsqu’elles ont quitté leur conjoint », déplorent les ministères dans un communiqué commun. « Bien que prioritaires au regard de la loi, elles ont besoin d’une meilleure reconnaissance de leurs droits », expliquent-ils.

Le texte signé mercredi doit « permettre d’amplifier la mobilisation » des acteurs concernés pour une « meilleure prise en compte » de la situation des femmes victimes de violences, attestées par une décision judiciaire. Il prévoit ainsi de leur accorder un accès « en priorité et en urgence » à un logement social et de leur éviter « si possible le recours à un hébergement temporaire ».

Adressée aux préfets, l’instruction rappelle que la législation prévoit qu’un seul revenu est pris en compte pour l’examen de la demande de logement social, dès lors qu’une personne présente un récépissé de dépôt de plainte.

Un guide juridique

La circulaire souligne également qu’un logement social peut être attribué « même si la demandeuse bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple » et enfin que l’ancienneté de la demande d’un logement est conservée par l’un des membres du couple en cas de séparation.

Un guide juridique, réalisé par la Fédération nationale solidarité femmes, sera par ailleurs diffusé fin mars auprès des associations de lutte contre les violences conjugales.

« Disposer d’un logement pérenne est primordial dans le processus de reconstruction des femmes victimes et pour un retour vers l’autonomie », souligne la ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol.

« Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint », rappelle de son côté la ministre du logement Emmanuelle Cosse, ajoutant que l’Etat ne doit « laisser aucune femme en danger sans solution ».

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