« Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition »

Rapport « Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition » - Septembre 2015

Auteurs

Elisabeth GRAS

Entité

Direction de la Communication - DCOM

Date document

02.09.2015

Documents liés

Dossier Réforme territoriale
Circulaire USH n° 65/15 - Rapport « Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition »

Nature du contenu

 

L’environnement institutionnel des organismes Hlm connaît une profonde mutation. Le premier rapport produit par le groupe de travail national sur la réforme territoriale permet de faire le point sur les évolutions en cours et impacts pour le Mouvement Hlm et les organismes Hlm.

Cette mutation concerne au premier chef les collectivités territoriales dont le processus de transformation est devenu continu depuis une dizaine d’années. La réforme de l’administration territoriale de l’État, engagée en parallèle, etcelle d’Action Logement, dans le cadre de la réforme de la collecte de la PEEC, constituent également des phénomènes importants.

Ces évolutions sont complétées par d’autres réformes d’envergure (loi Alur, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dispositions récentes pour la mixité sociale dans le logement), qui auront un impact majeur sur la gouvernance des politiques locales de l’habitat.

Elles se réalisent par ailleurs dans un contexte de grande tension sur les finances publiques, tant au niveau de l’État que des collectivités territoriales et de leurs groupements.

C'est pourquoi le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat a souhaité mettre en place un groupe de travail national. Co-présidé par Patrick Baudet, directeur général de Reims Habitat Champagne-Ardenne et par Jean Levallois, président de l’Union sociale pour l’habitat de Basse-Normandie, il a pour mission de contribuer à la compréhension et à l’appropriation des réformes en cours par la profession, d’identifier les conséquences de ces évolutions pour le Mouvement Hlm et les organismes Hlm, et enfin d’élaborer des recommandations.

Issu de ces travaux, le rapport « Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition » représente une première étape. Au-delà de l’analyse du nouveau contexte législatif et réglementaire et des impacts pour le Mouvement Hlm, il vise à appréhender de manière plus large les mouvements de fond qui redessinent les forces en présence dans les territoires et les enjeux en matière d’habitat.

Il s’articule autour de 3 axes :

·        Points de repère sur les évolutions en cours
·        Les impacts sur les conditions d’exercice de l’activité des organismes Hlm
·        Les impacts pour l’organisation du Mouvement Hlm

Le groupe de travail engage en septembre 2015 une seconde étape de travail à partir d’échanges sur les pratiques et expériences de ses membres : elle permettra de proposer des recommandations afin que le Mouvement Hlm renforce son rôle d’acteur des transformations en cours.

Télécharger le rapport

Consulter également le dossier sur la réforme territoriale