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Vendredi 24 septembre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner a mené une sorte d’« action coup de poing » pour le logement social dans une commune récalcitrante de la banlieue parisienne : il a annoncé la préemption de terrains pour la construction de 500 HLM à Ormesson-sur-Marne, a rapporté RTL.
Cette commune du Val-de-Marne compte 10 000 habitants et 1,7 % de logements sociaux. Loin de l’obligation faite par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) : ce texte du 13 décembre 2000, symbole de la politique de gauche du logement, impose aux communes urbaines de se doter de 20 % à 25 % de logements sociaux à l’échéance 2025.
L’action de M. Kanner illustre la volonté du gouvernement d’exercer le droit de préemption de l’État et obliger une ville à construire des logements sociaux. Jeudi, François Hollande, qui intervenait jeudi 24 septembre au congrès HLM à Montpellier, avait d’ailleurs insisté sur sa détermination à faire appliquer partout la loi SRU. Et le président de la République avait confirmé qu’une « politique de préemption » des terrains « sera [it] engagée » dans des communes ne respectant pas cette obligation. Celle-ci sera mise en œuvre après la publication d’un bilan « en octobre », a-t-il précisé.
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« Dans deux mois, nous fêterons les quinze ans de la loi pour la solidarité et le renouvellement urbains. Quinze ans que cette loi est inscrite dans le paysage et a permis la construction de 450 000 logements sociaux », a rappelé le chef de l’Etat, avant de prévenir : « C’est parce que les communes ont eu quinze ans pour appliquer la loi de la République qu’on ne peut plus accepter que certains maires s’arrogent le droit de refuser sciemment de construire du logement social alors que plus des deux tiers participent à l’effort national. »
« L’État est garant du droit au logement et j’entends qu’aujourd’hui cette grande loi soit strictement mise en œuvre. La République ne s’arrête pas aux frontières communales », a prévenu François Hollande, qui promet des mesures fermes. Le premier ministre « Manuel Valls annoncera en octobre la liste des communes carencées » en logements sociaux et « une politique de préemption [des terrains] sera engagée par l’Etat qui délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires ». La mesure pourrait concerner une vingtaine de communes récalcitrantes.
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222 communes « carencées »
M. Hollande avait déjà tenu des propos similaires en février et M. Valls les avait repris lors du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté, en mars. Selon le dernier bilan, publié par le ministère du logement au printemps 2015, sur les 1 911 communes assujetties à la loi SRU, 222 sont « carencées », c’est-à-dire qu’elles n’ont pas rempli leurs objectifs de construction, déclinés par période de trois ans.
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Les préfets disposent du pouvoir de se substituer au maire pour construire et préempter des terrains. Mais cette mesure est très rarement mise en œuvre. Les communes récalcitrantes pourraient également se voir infliger des pénalités susceptibles de représenter jusqu’à 7, 5 % du budget municipal, conformément à la Alur de 2014,.
L’annonce du chef de l’Etat a été vivement applaudie à Montpellier par les congressistes représentants des bailleurs sociaux.
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