Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien

Mardi 5 mai, 350 gardiens d’immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l’abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l’OPH 93, d’AB Habitat, de Bagnolet, de la CA Arc de Seine, de Malakoff, de Paris Habitat, de Villejuif, de Bobigny, de Drancy ainsi que des gardiens territoriaux de Villeneuve Saint Georges et de Pierrefitte.

Loin des beaux discours ......

 La proximité et l'austérité ne font pas bon ménage !!!

Le mouvement pour l’abrogation du décret du 9 mai 2012, dont l’objet est de supprimer les logements de fonction des fonctionnaires et tous les avantages acquis liés au logement de fonction ainsi qu’aux logements attribués par nécessité absolue de service (la gratuité des fluidités) a démarré par la mobilisation des gardiens de Plaine Commune Habitat avec leur syndicat CGT.

Pour la CGT, ce décret qui constitue un élément supplémentaire de la dérèglementation de la Fonction publique, porte atteinte aux personnels et par voie de conséquence à l’existence même d’un service public de proximité auprès des usagers.

Face à la mobilisation, prenant conscience des dé-sordres que ce décret pourrait instaurer dans la gestion de leur personnel (les gardiens non fonctionnaires ne sont pas concernés par le décret) des élus de toutes tendances ont affirmé leur attache-ment à un service public de proximité dans les ci-tés, et ont demandé la révision du décret. Madame Lebranchu, est venue elle-même sur place au dé-but du rassemblement. Elle a fait remarquer aux élus qu’ils avaient eu 3 ans pour s’inquiéter puis a indiqué que la question du loyer pourrait être entendue et que les gardiens ne payeront que les fluidités (eau, chauffage, gaz, électricité…). Plus tard la ministre a affirmé notamment sur France Info qu’elle va proposer un amendement qui concerne le loyer ET les charges. La ministre en personne a entendu nos revendications. Pour le moment, force est de constater que sa réponse n’est pas claire.

A la suite de cela, une première délégation s’est rendue au Ministère du logement. Dans cette délégation, nous avons réaffirmé la complexité de notre métier, nous avons entendu des représentants ministériels nous dire que la ministre était attachée à notre métier, que nos revendications étaient légitimes… Mais personne ne s’est avancé sur le maintien du décret. On nous a renvoyé au ministère du Budget ! Des suggestions ont néanmoins été avancées : les offices pourraient mettre en place des mesures de compensations (mais cela aurait des conséquences sur nos feuilles d’impôt !)…Le coût des charges pourraient être compensé par des primes via le régime indemnitaire. Pas de soucis pour les conseillers de Mme Pinel : les locataires pourraient supporter une augmentation de leurs charges récupérables (calculées sur la totalité des revenus des gardiens) ! Et tout cela resterait à la libre appréciation de l’assemblée délibérante ! La seule solution valable, c’est l’abrogation du décret (qui soit dit en passant ne concerne pas les hauts fonctionnaires, seulement les smicards et les bas salaires, comme toujours !).

Un seconde délégation s’est rendue au Ministère de la Fonction publique. Là aussi, nous avons ressenti une compréhension très lointaine de la réali-té de notre métier. Là aussi, on nous a dit « comprendre le problème ». Nous avons fait remarquer que partout le métier de gardien est mis en avant dans les médias, les campagnes politiques, et là, on nous retire le logement de fonction. Nous avons rappelé que nous n’occupons pas ce logement par choix : il est lié à notre métier, à nos astreintes, à nos conditions de travail et à la qualité du service public rendu aux locataires. Là encore, on voit la tendance de l’Etat à reporter ses responsabilités sur les collectivités territoriales. Le recul sur les règles statutaires nationales, c’est toujours un statut à la carte et en définitive, plus de statut du tout !
Là aussi on nous a dit que c’est le ministère du Budget qui décide. C’est lui qui a décidé l’imputation du coût des fluidités aux gardiens. Tous se renvoient la balle. Si les gardiens travaillaient avec le même esprit d’équipe que les ministères, nos cités seraient en ruine !
Les représentants de Madame Lebranchu nous ont dit qu’ils nous donneront une réponse dans trois semaines. Alors nous reviendrons dans trois semaines pour montrer que ... notre détermination est entière : nous ne lâcherons pas !

Quelques arguments supplémentaires :
=> Tout d’abord, ce décret est illégal : il concerne des fonctionnaires territoriaux mais n’est pas passé devant le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale.
=> Des élus peu scrupuleux voudraient d’ores et déjà utiliser le contenu du décret pour saquer les derniers fonctionnaires de leur OPH.
=> Ce qui est clair par contre c’est que certains bailleurs, comme à Drancy, veulent profiter de ce décret pour supprimer les logements pour nécessité absolue de service et faire payer aux fonctionnaires... comme aux CDI 50% du loyer et des charges ! La dérèglementation du statut des fonctionnaires a toujours un impact sur les salariés de droit privé.
=> Ce décret ne concerne pas que les gardiens dans les Offices. Les gardiens territoriaux dans les collectivités territoriales sont également concernés.
=> Ce décret produit sous le gouvernement Fillon-Sarkozy, appliqué par le gouvernement Valls-Hollande n’est pas étranger à toutes les mesures prises actuellement pour « réduire les coûts », pour privatiser les services publics. Il s’intègre dans tout le dispositif du pacte dit de responsabilité et de la désastreuse réforme territoriale, entièrement conçue pour les grands groupes du BTP, les banques et les spéculateurs, pour lesquels le « service au public » est une source de profits considérables.

Prochaine étape de la mobilisation pour l’abrogation du décret du 9 mai 2012 :
Nous appelons les agents à participer massivement à la journée de mobilisation du 19 mai proposée par la Fédération CGT des Services Publics pour affirmer notre attachement au service public, à notre statut, et pour réaffirmer avec tous les agents et salariés notre rejet de la réforme territoriale, notre opposition à la création de la Métropole du Grand Paris ; pour l’abrogation de la loi MAPTAM ; pour réaffirmer notre refus de toute mobilité forcée ; pour exiger le maintien de tous nos acquis (logement, régime indemnitaire, conditions de travail…)
Sans attendre, adressons nous à nos élus, adressons nous aux membres des conseils d’Administration de nos Offices, demandons leur de prendre position pour l’abrogation du décret et de s’adresser au gouver-nement pour le faire savoir.

Début juin, suite aux engagements pris par les représentants des ministres, nous nous rendrons là où cela se décide pour entendre une réponse positive à nos revendications : Pas touche à mon logement, abrogation du décret du 9 mai 2012

www.spterritoriaux.cgt.fr