Le gouvernement veut rassurer les gardiens d'HLM sur la pérennité de leur logement

LOCATIS

Habitat / SocialPublié le jeudi 7 mai 2015

Spectacle inhabituel, le 5 mai, devant le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique : des gardiens d'immeubles HLM rassemblés pour exprimer leur inquiétude sur le devenir de leur logement, accompagnés d'élus et de représentants de l'Union sociale pour l'habitat. Cette manifestation trouve son origine dans le décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement. 
Ce texte - qui s'appliquera à compter de septembre prochain - supprime notamment les concessions de logement par utilité de service. Seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité auront dorénavant vocation à bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service.
La crainte des gardiens est donc de se voir privés de leur logement de fonction. Etant donné la nature du décret - passé relativement inaperçu à l'époque -, il s'agit en l'occurrence uniquement de ceux ayant le statut de fonctionnaire, autrement dit de gardiens salariés d'offices publics d'HLM. Leur nombre est toutefois loin d'être négligeable, puisqu'il s'élève à environ 2.500. 

Un enjeu de cohésion sociale

Stéphane Peu était de la manifestation. Le président de l'OPH Plaine Commune et vice-président (PCF) de la communauté d'agglomération avait alerté Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, dans un courrier daté du 19 mars 2015, des "conséquences désastreuses" de ce décret "pris sous le gouvernement Fillon et passé jusqu'à présent quasi inaperçu" (voir la lettre ci-contre). D'autant que ce texte interviendrait "à un moment où, au plus haut niveau de l'Etat, on rappelle énergiquement l'impérieuse nécessité de renforcer le lien social et la présence des services publics dans les quartiers populaires". 
Quelques semaines plus tard, le 29 avril 2015, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et président de l'office municipal Sceaux Habitat, publiait un communiqué dans lequel il déclare "s'associer" à Stéphane Peu. Il considère comme lui que "les gardiens de résidences, publiques ou privées, sont d'excellents relais de la vie communale et un maillon essentiel dans le maintien du lien social à l'échelle des quartiers". Il estime qu'"une fois de plus, l'Etat décide sans connaître les réalités du terrain. Il nie les spécificités et l'évolution du métier de gardien d'immeuble ainsi que le rôle fondamental qu'il joue dans le maintien de la cohésion sociale". Il mentionne au passage qu'"à sa connaissance, ce texte, qui vise à s'appliquer à des agents de la fonction publique, n'a jamais été soumis, en temps opportun, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)". Conseil supérieur qu'il préside par ailleurs...
Dans un communiqué du 5 mai, Jean-Louis Dumont, président de l'USH, estimait également que "cette décision va totalement à l'encontre de la volonté des pouvoirs publics de renforcer le lien social dans les quartiers et menace ce service public de proximité. Le mouvement HLM y assure de son soutien les gardiens, qu'ils soient fonctionnaires (et aujourd'hui directement touchés) ou de statut privé (et potentiellement menacés des mêmes reculs)".

Le gouvernement joue l'apaisement

Alain Cacheux, président de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) , et Stéphane Peu, vice-président de la Fédération nationale des OPH, ont été reçus le 5 mai au ministère de la Fonction publique, où ils ont fait valoir la nécessité d'engager un "dialogue" sur cette question. 
Face à cette soudaine - et tardive - mobilisation, le gouvernement joue la sérénité et l'apaisement, en indiquant qu'a priori "très peu" de gardiens devraient être concernés par le décret de 2012, mais sans pouvoir pour autant en préciser le nombre. Selon le ministère de la Fonction publique, "soit [les gardiens ayant le statut de fonctionnaire] sont disponibles à tout moment et garderont leur logement de fonction gratuit, soit ils sont moins disponibles, avec juste une astreinte de service limitée, et ils paieront une partie du loyer".
Dans un souci d'apaisement, le ministère se dit également prêt à se pencher nouveau sur le décret, en liaison avec le secrétariat d'Etat au Budget, qui est à l'origine du texte. Après être allée au-devant des manifestants, Marylise Lebranchu a indiqué dans un tweet vouloir "rassurer les gardiens d'immeubles HLM, dont le rôle est essentiel", ajoutant même "forte disponibilité = logement de fonction".
La Fédération des OPH s'est dite "rassurée" par ces précisions. Mais elle entend toutefois rester vigilante car, au-delà du loyer, se pose aussi la question des avantages accessoires comme l'eau, le gaz ou l'électricité, souvent pris en charge par le bailleur.
 

Jean-Noël Escudié / PCA, et Valérie Liquet