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5 octobre 2023 4 05 /10 /octobre /2023 19:50

À Courbevoie (Hauts-de-Seine), une mère de famille et ses trois enfants ont été expulsés à cause d’une dette locative de 31 900 euros. L’histoire, relayée sur les réseaux sociaux, a suscité une vague d’émotion. Et s’est même invitée à la dernière séance du conseil municipal.

La vidéo de l'enfant sanglotant dans les bras de sa mère a été largement partagée sur le réseau social X (ex-Twitter). (Capture vidéo). /DR

En quelques heures, la vidéo, relayée par le très suivi compte X Alertes Infos, a été vue des dizaines de milliers de fois. On y voit un petit garçon à genoux, consolé par sa mère au milieu de sacs de vêtements rassemblés à la hâte. On y entend surtout l’enfant sangloter, manifestement terrorisé par l’idée de dormir dans la rue.

La scène a été filmée ce mercredi, en fin d’après-midi, dans un petit logement social de la rue Aboukir, à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Un appartement dont Yasmina et ses trois enfants — une fille de 11 ans et deux garçons de 13 et 9 ans, tous atteints de troubles autistiques — ont été expulsés en raison d’une lourde dette locative. L’expulsion, prononcée fin juillet, a été validée par la préfecture, qui avait d’ailleurs autorisé le recours à la force publique. Mais l’affaire était passée inaperçue jusqu’à ce mercredi, quand la mère est revenue chercher le reste de ses affaires avec ses trois enfants, provoquant une soudaine vague d’émotion dans le voisinage.



Selon des soutiens de la famille, cette dette locative s’élèverait à plusieurs milliers d’euros, 31 920 euros précisément, soit l’équivalent de deux ans de loyer. Mais selon ces mêmes soutiens, Yasmina, bénéficiaire du RSA, n’en serait pas responsable. « L’appartement est au nom de son mari, assure Khadija, une habitante du quartier qui se dit révoltée par cette expulsion. Il a arrêté de payer le loyer et a abandonné le domicile il y a un peu moins d’un an. » Un mari dont Yasmina est en train de divorcer et contre qui elle a déposé plainte, il y a quatre mois, au commissariat de Courbevoie, pour violences volontaires.

« Ils ont dormi à la rue »

« Au lieu de l’aider, on l’enfonce » s’indigne Khadija, très remontée contre l’adjointe au maire chargée de l’habitat, Sybille d’Aligny, et contre Rives de Seine, l’office public de l’habitat de Courbevoie. Un office où l’on assure pourtant avoir tendu la main à la mère de famille et formulé plusieurs propositions de médiation, toutes refusées. « Faire ça à quelques heures de la trêve hivernale, ce n’est pas admissible. Surtout que cette dette, elle avait commencé à la rembourser. Dans la mesure de ces moyens, OK. N’empêche qu’elle avait commencé à le faire. »

Problème, cette bonne volonté manifeste, jamais officialisée par la mise en place d’un échéancier, n’a pas suffi à enrayer la procédure d’expulsion. « Un huissier s’est pointé dès 9 heures du matin pour lui faire signer la notification d’expulsion, regrette Khadija. Document qu’elle a hélas signé. »

La suite est connue. Yasmina rassemble ses affaires et tente de consoler son fils sous l’œil indiscret d’un smartphone. Quelques minutes plus tard, alors que la vidéo devient virale sur les réseaux, la famille se retrouve à la rue, prise en charge par le 115. Un dispositif que la famille commence à bien connaître, promenée, depuis fin juillet d’hôtels en structures d’hébergement. « Ils ont dormi à la rue, assure Khadija. Là, ils sont dans un hôtel miteux de Massy (Essonne) alors que les enfants sont scolarisés à Courbevoie où ils sont aussi suivis au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). C’est inadmissible. »

Une proposition d’hébergement aurait été faite ce jeudi soir

La cagnotte en ligne lancée par un voisin de la famille a déjà récolté près de 32 800 euros. La question a même été abordée ce mercredi soir lors du conseil municipal par l’élue d’opposition Aurélie Taquillain (Renaissance), elle-même alertée par de nombreux habitants du quartier scandalisés. « Cette maman aurait dû être reçue et accompagnée par la ville, il n’est pas normal de devoir faire autant de bruit pour faire bouger les choses », déplore l’élue, qui a également alerté le préfet.

« J’ai sollicité les services de la préfecture pour tenter de trouver une solution de relogement à Courbevoie ou à proximité », répond également ce jeudi le maire (LR), Jacques Kossowski, qui reconnaît que, face à cette situation, il y a « un devoir d’humanité malgré une décision de justice ». La mère de famille doit notamment être reçue ce lundi 9 octobre par une assistante sociale du département.

De son côté, la préfecture des Hauts-de-Seine assure qu’au moment d’autoriser l’expulsion, qui fait suite à la résiliation du bail par la justice en janvier dernier, la situation des enfants n’était pas connue des services de l’État. « L’enquête sociale préalable n’a pas permis de révéler la vulnérabilité des enfants. Lorsqu’elles sont identifiées, ces vulnérabilités sont systématiquement prises en compte », assure la préfecture alors que le dossier était passé par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl). Ce jeudi soir, la préfecture des Hauts-de-Seine assure qu’une « proposition d’hébergement a été faite » à la mère de famille, qu’elle aurait « accueillie favorablement ».

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commentaires

L
Bonsoir,<br /> <br /> Dans une telle situation, il existe des mesures de prévention des expulsions locatives à travers la procédure de surendettement.<br /> <br /> Pour que votre famille ne soit pas expulsée, saisissez la Commission de surendettement sans délai.<br /> <br /> Si votre expulsion a été ordonnée par votre bailleur, la commission de surendettement peut, dès que le dossier de surendettement est déclaré recevable, saisir le tribunal judiciaire pour que le juge suspende provisoirement les mesures d’expulsion.<br /> <br /> En cas d’urgence et après la décision de recevabilité, le juge peut être saisi par le Président de la commission ou son délégué, le représentant local de la Banque de France ou le locataire.<br /> <br /> Voir l'explicatif dans cette brochure publiée par INDECOSA CGT : https://indecosa-cgt-ile-de-france.fr/dossiers/prevention-des-expulsions<br /> <br /> Fraternellement,<br /> <br /> Loïc DAGUZAN<br /> INDECOSA-CGT Paris
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