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La Fondation Abbé Pierre présente mercredi son 27e rapport sur le mal-logement en France, à Paris, où Emmanuel Macron est attendu pour défendre son bilan sur la question. Tour d’horizon des principales priorités de l’association.
Selon la Fondation Abbé Pierre, la France compte plus 300 000 personnes sans domicile sur un total de 4,1 millions souffrant «de mal-logement ou d’absence de logement personnel» en France. LP/Delphine Goldsztejn
Trop de logements indignes, manque d’hébergements d’urgence et de logements sociaux, pas de « choc de l’offre » mais des coupes dans les Aides personnelles au logement (APL)… Alors qu’elle présente ce mercredi matin son 27e rapport annuel sur le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre (FAP) dresse un bilan préoccupant du quinquennat d’Emmanuel Macron au Palais des Congrès de Paris. Selon ses calculs, la France compte plus de 300 000 personnes sans domicile sur un total de 4,1 millions souffrant « de mal-logement ou d’absence de logement personnel » en France.
Plus largement, 12,1 millions de personnes seraient fragilisées dans leur logement, notamment parce qu’elles occupent une copropriété en difficulté, ne parviennent pas à payer leurs loyers ou leurs charges ou encore, souffrent de précarité énergétique. « Le logement n’a pas été une priorité du quinquennat », regrette Christophe Robert, délégué général de la Fondation qui le qualifie même de « parent pauvre du mandat », alors même que le thème du logement peine à intégrer le cœur des débats.
Invité à l’événement, le président de la République doit y venir défendre son bilan, juste avant que les principaux candidats ne se succèdent pour détailler leur propre programme et réagir aux principales propositions de la Fondation, que nous vous présentons.
Aider les sans-domicile et les plus précaires
Le plan Logement d’abord est un plan quinquennal (2018-2022) pour aider les 300 000 sans-domicile et ceux menacés de le devenir à trouver un logement durable. La FAP appelle à pérenniser ce plan pour éradiquer le sans-abrisme d’ici cinq à dix ans. « 6 % des attributions HLM concernent des SDF, c’est trop peu, on peut faire mieux que ça, estime Christophe Robert. Il est urgent de respecter les quotas de 25 % d’attributions HLM aux ménages les plus pauvres et prioritaires au lieu des 17 % actuellement (hors quartiers prioritaires de la politique de la Ville). »
Dans la même veine, elle demande au futur président que toutes les coupes effectuées depuis 2017 sur les APL soient rendues. « Elles représentent 4 milliards d’euros et jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent », souligne le directeur général.
Afin d’éviter que d’autres immeubles insalubres ne s’écroulent à l’image de ceux de la rue d’Aubagne à Marseille en 2018, la Fondation interpelle le gouvernement pour que soit créée une « Agence nationale des travaux d’office » contre l’habitat indigne. Objectif : assister les collectivités qui n’ont pas toujours les moyens juridiques et financiers pour se substituer aux marchands de sommeil, faire réaliser les travaux nécessaires et recouvrir les montants engagés.
Créer 150 000 logements sociaux par an pendant dix ans
2,2 millions de ménages attendent un logement social, or la production de logements ne suit pas. « En 2021, 95 000 agréments ont été octroyés pour construire des logements sociaux dont certains sont destinés aux classes moyennes et moyennes supérieures, ça ne suffit pas, explique Manuel Domergue, directeur des études à la FAP. On en arrive à des aberrations où des logements sociaux sont refusés à des ménages considérés comme trop pauvres pour assumer un loyer social car ils dépasseraient le taux d’effort de 35 %. »
Selon la FAP, il faut que l’État arrête de ponctionner chaque année 1,3 milliard d’euros sur la Réduction de loyer de solidarité (RLS) et subventionne 1 milliard d’euros d’aides à la pierre supplémentaires par an pour rouvrir les portes des HLM aux plus modestes.
Étendre l’encadrement des loyers
Pérenniser et généraliser l’expérimentation de l’encadrement des loyers à l’ensemble des 1 000 communes en zone tendue concernées (contre une vingtaine aujourd’hui). « Selon notre observatoire, 35 % des petites annonces dépassent l’encadrement des loyers et en moyenne de 196 euros par mois, c’est beaucoup, souligne Manuel Domergue. Les quelques dizaines d’amendes par an ne suffisent pas ».
Généraliser les rénovations globales et lutter contre la précarité énergétique
Avec « 7 à 8 millions de passoires énergétiques en France », selon les professionnels de l’immobilier, la Fondation Abbé Pierre dénombre 12 millions de personnes vivant en précarité énergétique en 2021. Elle propose ainsi de doubler les aides publiques « pour éradiquer l’ensemble des passoires en dix ans ». Pour l’heure selon la FAP, les montants des aides sont insuffisants pour « engager des travaux ambitieux et viser des rénovations complètes ». Ainsi, 39 % du coût des travaux resteraient à la charge des propriétaires « très modestes », et 56 % pour les ménages « modestes ».
Dans l’attente d’un renforcement des procédés existants, la FAP propose de mettre en place un « bouclier énergétique », qui passe notamment par une hausse du montant du chèque énergie, « pour atteindre 700 euros par an pour les ménages en difficulté ».
Enfin, la FAP milite pour un « service minimum de l’électricité », qui consiste à abolir les coupures d’électricité en cas de non-paiement des factures, quelle que soit la période de l’année, et assurer un minimum de puissance. Une proposition à laquelle a déjà répondu favorablement EDF, qui fournit 70 % des consommateurs, en novembre 2021. La FAP souhaite faire inscrire ce service minimum de l’électricité dans la loi pour que tous les fournisseurs soient concernés.
Étendre la garantie Visale à tous
Créée en 2016 et destinée aux jeunes de moins de 30 ans et aux précaires, la garantie Visale assure aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers, qui sont pris en charge par Action Logement si le locataire ne parvient pas à payer. D’après l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), elle ne couvrirait que 2,5 % des logements loués en France. La FAP propose donc une extension de ce procédé à tous.
Une démarche qui permettrait de « sécuriser les rapports locatifs de près de 7 millions de ménages locataires et ramènerait un peu d’équité dans l’accès à la location », détaille le rapport. Un moyen aussi de rassurer les bailleurs et de faire revenir sur le marché des biens laissés vacants.
Redistribuer les richesses liées aux transactions immobilières
La FAP recommande d’instaurer une taxe additionnelle sur les transactions immobilières de luxe à l’image de la taxe Tobin mise en place sur les transactions financières. « Au-delà d’un montant à définir, qui pourrait être fixé à 20 000 euros/m2, cette taxe additionnelle sur les droits de mutation permettrait de contrecarrer les hausses de prix du parc immobilier et de financer plus de logements sociaux », précise Manuel Domergue.
La Fondation appelle enfin à taxer davantage les donations et successions pour mieux lutter contre les inégalités. « 0,1 % des successions les plus importantes sont taxées à hauteur de 10 % seulement, c’est moins taxé que le pain ! » regrette l’expert.
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