Seine-Saint-Denis. L'OPH de Bobigny remporte sa première bataille judiciaire, cinq plaintes en cours

Seine-Saint-Denis. L'OPH de Bobigny remporte sa première bataille judiciaire, cinq plaintes en cours

Mercredi 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté le recours de DAS Ravalement. Une première victoire pour l'OPH de Bobigny.

Mercredi 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté le recours de DAS Ravalement. Une première victoire pour l’OPH de Bobigny. (©DG/Actu Seine-Saint-Denis)

Par Dorine GothPublié le 28 Nov 20 à 12:12 

Les plaintes se succèdent et les premières décisions judiciaires tombent. Mercredi 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a, pour la première fois, donné raison au nouveau président de l’office HLM Bobigny, Mohamed Aissani, dans la bataille judiciaire qui l’oppose à Jonathan Berrebi, son prédécesseur.

« Cette décision sonne comme un premier avertissement lancé à mon prédécesseur Jonathan Berrebi. Ce dernier a osé porter plainte, il y a 15 jours, contre l’OPH pour dénonciation calomnieuse. J’espère que ce premier bras de fer lui portera conseil », a salué Mohamed Aissani. 

Un marché de 23 millions d’euros

Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi par DAS Ravalement, après la suspension, mi-octobre, de son contrat pour la réhabilitation énergétique des façades des résidences « Salvador Allende » et « Chemin Vert ». Les deux marchés avaient été attribués fin 2019 et début 2020, pour un montant total de près de 23 millions d’euros.

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Mais le 7 octobre 2020, quelques jours après sa prise de fonction, Mohamed Aissani dépose plainte pour « favoritisme », « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts » en lien avec l’attribution de ces marchés. Dans la foulée, il suspend le contrat qui le liait à DAS Ravalement et demande à l’entreprise de rembourser une somme de plus de 3 millions d’euros, au titre de l’acompte versé.  

« De graves irrégularités »

Un recours est déposé, début novembre, par DAS Ravalement pour contester cette décision. Sauf que le 25 novembre, l’instance judiciaire de Montreuil le rejette. « La procédure de passation de l’ensemble du marché litigieux, et des lots n°1 et 3 [les façades des résidences Salvador Allende et Chemin Vert] en particulier, est entachée de graves irrégularités », estime le tribunal administratif de Montreuil.

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Par ailleurs, le tribunal considère que, en l’état de l’instruction, « les anciens dirigeants de l’OPH ont délibérément cherché à favoriser la société DAS Ravalement dans le cadre de la procédure de passation du marché litigieux ». Le tribunal estime qu’il existe « un doute sérieux sur la validité du contrat conclu avec la société DAS Ravalement ». La société est contrainte à verser 1 500 euros à l’OPH de Bobigny pour les frais engagés.

Début octobre 2020, l’OPH a déposé pas moins de cinq autres plaintes contre notamment l’ancien maire, Stéphane de Paoli, son premier adjoint de l’époque, Christian Bartholmé ainsi que l’ancien président de l’OPH, Jonathan Berrebi au motif de « favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, octroi d’avantages injustifiés, faux et usage de faux, escroquerie. »