Seine-Saint-Denis : « En dix ans, on peut venir à bout de l’habitat insalubre »

Seine-Saint-Denis : « En dix ans, on peut venir à bout de l’habitat insalubre »

>Île-de-France & Oise>Seine-Saint-Denis|Propos recueillis par Gwenael Bourdon|05 mai 2019, 14h23|1

Saint-Denis. Stéphane Peu souhaite notamment le rétablissement d’une « taxe sur les loyers du privé », qui pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d’€ par an. LP/G.B.

Six mois après le drame de la rue d’Aubagne, à Marseille, le député (PCF) Stéphane Peu vient de déposer une proposition de loi pour lutter contre le logement indigne.

Six mois après la mort de huit personnes dans l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne, à Marseille, le député (PCF) de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu vient de déposer une proposition de loi contre le logement indigne, qu’il va présenter à la presse ce lundi.

Un fléau qu’il connaît bien, pour avoir longtemps été maire-adjoint en charge du Logement à Saint-Denis. Dans cette commune, un logement privé sur cinq est considéré comme potentiellement indigne.

Quel est l’objectif de cette proposition de loi ?

Stéphane Peu : « D’abord clarifier les responsabilités. Aujourd’hui, elles sont diluées. Le maire et le préfet peuvent chacun prendre un arrêté différent, l’Agence régionale de santé peut aussi intervenir… Il faut éviter le jeu de ping-pong entre la ville, l’Etat, le propriétaire. À Marseille, chacun estimait avoir fait ce qu’il fallait… mais les immeubles se sont quand même effondrés. Il faut simplifier les choses : l’Etat doit être le garant de la sécurité des habitants, même s’il peut déléguer ses pouvoirs de police à une collectivité. »

La difficulté consiste aussi à réussir à reloger les occupants d’immeubles dangereux…

« Oui, c’est souvent là que ça bloque. On ne peut pas lutter contre l’habitat indigne sans moyens financiers, afin de reloger les victimes, mais aussi de mener des travaux d’office dans un immeuble qui risque de s’effondrer. Nous proposons de rétablir une taxe sur les loyers du privé, correspondant à 1,5 % du loyer. »

Cela ne risque-t-il pas de renchérir les loyers ?

« Si les loyers augmentent, ce n’est pas à cause des taxes, mais du déséquilibre entre l’offre et la demande. Ce prélèvement rapporterait 580 M € par an. Si l’on y ajoute la moitié des recettes de l’impôt sur les fortunes immobilières (IFI), on atteint une somme d’un peu plus d’un milliard. Ce fonds annuel serait confié à l’Anah [NDLR : Agence nationale d’amélioration de l’habitat]. Avec ce montant, on estime pouvoir venir à bout de 60 000 logements insalubres par an. En dix ans, on peut donc résorber le phénomène à l’échelle du pays, puisque la fondation Abbé Pierre estime que 600 000 logements sont concernés. »

Voilà 20 ans que les lois se succèdent sur le sujet, et on a l’impression que rien ne peut endiguer le phénomène…

« Sans moyens, on ne pourra pas y arriver. Aujourd’hui, l’Anah finance essentiellement des travaux de rénovation thermique. Mais que fait-on pour les plafonds qui s’effondrent, les fuites qui sapent les fondements d’un immeuble ? Les seuls fonds dédiés à la lutte contre le logement indigne se concentrent dans une douzaine de villes, dans le cadre de la requalification des quartiers anciens dégradés. C’est utile, mais le phénomène s’étend à tout le pays, zones rurales comprises. »

Vous voulez aussi frapper plus fort à l’encontre des marchands de sommeil ?

« Oui, en accélérant l’expropriation des propriétaires de mauvaise foi, qui prend actuellement deux ou trois ans. Face à ceux qui commettent des infractions répétées, qui continuent à percevoir des loyers même lorsque des arrêtés le leur interdisent, nous proposons une procédure qui se rapprocherait d’une réquisition, sans passer devant le juge des expropriations. »