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C'est une première ! Le chef du gouvernement, Manuel Valls, a rendu publique ce lundi une liste de 36 communes «qui ne respectent pas leurs engagements» en matière de construction de logements sociaux.
Les préfets pourraient se substituer aux mairesClôturant aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel sur la mixité sociale et la lutte contre les discriminations, le Premier ministre a en quelque sorte tapé du poing sur la table : «Quand une loi de la République n'est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l'appliquent pas et faire en sorte qu'elle s'applique, tout simplement», s'est-il justifié.
En fait nombre de ces communes étaient connues comme étant des «mauvais élèves» du logement social. Une liste plus large de celles ne respectant pas la loi avait déjà été publiée. Mais cette fois, le gouvernement a voulu pointer du doigt celles qui font preuve, selon lui, d'une «mauvaise volonté manifeste». Il faut dire aussi qu'il s'agit principalement de villes dirigées par des équipes politiquement à droite.
Pour beaucoup, elles se situent en Provence-Alpes-Côte d'Azur -- pour 17 d'entre elles -- et en région parisienne (8). Sur la première région, des villes comme Le Castellet, Gémenos, Carqueiranne ou Fréjus ont des taux de logements sociaux respectifs de 1,18 %, 3,23 %, 5,73 % ou 9,99 %. Soit bien en dessous des 20 % obligatoires. En Ile-de-France, on retrouve ainsi Neuilly-sur-Seine (4,71 %), ancien fief de Nicolas Sarkozy, Saint-Maur-des-Fossés (6,96 % de logements sociaux) mais aussi Ormesson-sur-Marne avec son petit 1,84 %. Suivent à égalité avec cinq communes récalcitrantes les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, une seule ville caractérisée comme telle étant située en Aquitaine.
Gare à celles qui vont persister dans leur refus de constructions sociales. Elles sont déjà ans le collimateur du gouvernement pour l'application des mesures coercitives annoncées en mars. Comme la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire, ou la préemption d'immeubles pour en faire des logements sociaux. Les préfets pourraient en outre décider à la place des maires à qui ils vont attribuer ces logements. Un changement qui va nécessiter une modification de la loi qui devrait être «présenté courant 2016». A bon entendeur !
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