Tout ou presque sur les droits des locataires !!!

Panneaux d’affichage

  Une responsable d’Indecosa-CGT 71 nous interroge sur la règlementation en matière de droits et d’usage des panneaux d’affichages pour les organisations de locataires : « J’aurais souhaité connaître l’interprétation à avoir de l’article 44 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 au sujet des panneaux d’affichage dans les bâtiments de HLM par rapport […]

https://indecosa.fr/panneaux-daffichage/

Organisation de l’élection des administrateurs représentant les locataires dans les CA/CS des OLS.

 Question : « Lors de notre assemblée générale, tu m’as informé que nous n’avions pas les mêmes possibilités selon que nous présentions une liste de personnes : 1. Regroupées au sein d’une association déclarée de locataires (principe d’une amicale, celle-ci adhérant à Indecosa-CGT sans que ses membres n’adhèrent obligatoirement individuellement à Indecosa-CGT à part […]

https://indecosa.fr/organisation-de-lelection-des-administrateurs-representant-les-locataires-dans-les-ca-cs-des-ols/

Température réglementaire du chauffage

Une présidente d’amicale des locataires adhérente chez Indecosa-CGT nous a sollicité ainsi : « Mon bailleur social prétend que les règles en matière de chauffage sont : – 19°C le jour – 17°C la nuit – Une température intérieure en lien avec celle extérieure donc en cohérence avec un radiateur froid Cependant les 19°C ne […]

https://indecosa.fr/temperature-reglementaire-du-chauffage/

Le rôle d’Indecosa-CGT en matière de logement

https://indecosa.fr/le-role-dindecosa-cgt-en-matiere-de-logement/

Elections des représentants des locataires – Cas enfant majeur

https://indecosa.fr/elections-des-representants-des-locataires-cas-enfant-majeur/

Défaillance et obligations du bailleur

https://indecosa.fr/defaillance-du-bailleur/

Daaf (détecteur avertisseur autonome de fumée) 

https://indecosa.fr/daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de-fumee/

Acteurs de la concertation locative dans les CCL

https://indecosa.fr/acteurs-de-la-concertation-locative-dans-les-ccl/

Application du supplément de loyer de solidarité (SLS)

https://indecosa.fr/application-du-supplement-de-loyer-de-solidarite-sls/

Vices cachés

https://indecosa.fr/vices-caches/

Transfert de bail

https://indecosa.fr/transfert-de-bail/

Titre de séjour

https://indecosa.fr/titre-de-sejour/

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

https://indecosa.fr/le-plan-pluriannuel-de-travaux-ppt/

Situation de sous-occupation

https://indecosa.fr/situation-de-sous-occupation/

Individualisation des frais de chauffage

https://indecosa.fr/individualisation-des-frais-de-chauffage/

Transfert de bail

https://indecosa.fr/transfert-de-bail/

Droits des locataires

https://indecosa.fr/droits-des-locataires/

Droits des administrateurs

https://indecosa.fr/droits-des-administrateurs/

Journal des locataires d’Ile de France

https://indecosa.fr/journal-des-locataires-dile-de-france/

Positions d’Indecosa-CGT sur le logement

https://indecosa.fr/positions-dindecosa-cgt-sur-le-logement/

Dalo : Droit au Logement Opposable

https://indecosa.fr/dalo-droit-au-logement-opposable/

Obligation pour le bailleur de fournir un logement décent

https://indecosa.fr/obligation-pour-le-bailleur-de-fournir-un-logement-decent/

Réhabilitation d’un logement

https://indecosa.fr/rehabilitation-dun-logement/

Halte au racket des locataires ! Contrats robinetterie ou Multiservices

https://indecosa.fr/halte-au-racket-des-locataires/

Caleol – Gouvernance

https://indecosa.fr/caleol-gouvernance/

Transmission du bail en cas de décès

https://indecosa.fr/17292-2/

Les Fiches pratiques logement - Indecosa CGT répond aux questions logement - Le blog de Collectif Logement CGT

Glossaire du logement Les politique publiques de l'habitat N° 61 Janv 2021 Dalo : droit au logement N°52 Fév 2021 / Mise à jour Mai 2025 Le financement du logement social N° 62 Fév 2021 La qu...

https://cgt-logement.over-blog.com/2026/02/les-fiches-pratiques-logement-indecosa-cgt-repond-aux-questions-logement.html