Deux "mamies" remboursées par leur bailleur pour avoir sorti leurs poubelles pendant une dizaine d'années

Depuis 2012, Françoise Hascoet dépose ses déchets dans ces bacs de tri. Problème, son bailleur social facturait toujours l’évacuation des ordures ménagères. • © Marc Millet - France Télévisions

Françoise Hascoet et Brigitte Tarricq, du quartier des Minimes de La Rochelle, viennent de remporter une bataille judiciaire face à leur bailleur social. Il les facturait pour l'évacuation des ordures ménagères, alors que les résidents doivent depuis plusieurs années les apporter eux-mêmes dans des points de dépôts collectifs.

C'est un combat de longue haleine que viennent de gagner ces deux retraitées. Françoise Hascoet et Brigitte Tarricq, toutes deux habitantes au sein la résidence de la Citadelle de La Rochelle, située dans le quartier des Minimes, apportaient elles-mêmes leurs déchets dans des points de dépôts collectifs. Un réflexe qu'elles opèrent depuis 2012, car avant, les résidents mettaient "tout dans le sous-sol de la résidence, mais depuis 16 ans, c'est fini", précise Françoise Hascoet.

Les poubelles enterrés appartiennent à la ville de La Rochelle, et non au bailleur social. • © Marc Millet - France Télévisions

C’est dans ces conteneurs enterrés que les usagers doivent déposer leurs déchets. Certains résidents, dont ces deux retraitées, ont souhaité avoir plus de précision quant aux propriétaires de ces poubelles. "J’habite ici depuis 20 ans, je n'ai jamais regardé mes charges, je ne me suis jamais posé la question. J’ai fait confiance, comme tout le monde. Quand les bacs collectifs sont arrivés, le bailleur a dit que c'était construit par eux et sur un terrain qui leur appartient. Alors que ça ne leur appartient pas, ça appartient à la ville. On s'est renseigné parce que cela nous semblait curieux", rajoute cette résidente.

Deux "mamies" retraitées déterminées à faire valoir leur droit

Car même si Françoise Hascoet s'acquitte de la tâche d'emmener ses propres déchets dans ces conteneurs, son bailleur social facturait toujours, à tous les résidents, l’évacuation des ordures ménagères. "Au total, cela représente 30 euros par an de dépense en plus, ce qui n'est pas énorme. Mais multiplié par 140 - le nombre total de résidents - c'est énorme."

Lors d'un contrôle des charges, je me suis rendu compte que quelque chose n'allait pas.

Brigitte Tarricq

Habitante au sein de la résidence La Citadelle

Avec l'appui de Brigitte Tarricq, une autre habitante de la résidence, elle a décidé de saisir la justice. "Lors d'un contrôle des charges, je me suis rendu compte que quelque chose n'allait pas. De là, nous avons saisi le bailleur pour voir tout ce qui n'allait pas et obtenir gain de cause, sans succès. En allant voir l'ADIL (Agence départementale d'Information sur Le Logement), on nous a dit que l'on était dans notre bon droit et qu'il fallait persévérer", se souvient Brigitte Tarricq.

Une petite somme, mais non négligeable

Déboutées dans un premier lieu, la cour d’appel vient de leur donner raison en octobre 2024. Selon Brigitte Tarricq, "les poubelles, les conteneurs enterrés, ne nécessitent plus la sollicitation de la part du gardien, et ce, depuis 2012. Depuis l’installation de ces conteneurs qui sont sur un terrain de l’université, et donc à la ville, on nous facturait les frais de personnel."

Brigitte Tarricq et Françoise Hascoet ont été aidé par Maître Alysson Curty sur ce sujet (de gauche à droite). • © Marc Millet - France Télévisions

La somme gagnée par les résidentes ne sera pas énorme, mais pour leur avocate, le combat est nécessaire. "Il y a peu de locataires en fait qui prennent la peine de se déplacer pour aller vérifier les charges. Parce que toutes les lignes, c’est fastidieux. Quand on lit le décompte, on ne sait pas trop à quoi ça correspond. Cela reste des petites sommes donc les locataires ne prennent pas le temps de se déplacer. Quand on est à la retraite, visiblement ça permet de mettre un peu plus le nez dedans, et d’aller jusqu’au bout. Mais même pour peu d'argent, cela reste une question de principe", rappelle Alysson Curty, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort.

Ces deux résidentes retraitées voient peut-être la fin de quatre années de combats. Elles espèrent recevoir leur dû, mais surtout ne plus payer, pour sortir seules leurs ordures.