Antony : après deux ans de bataille, le bailleur rembourse plus de 120 000 euros de charges à ses locataires

Après un contrôle de charges effectué par une association de locataires il y a deux ans, le bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat a procédé au remboursement de charges indues liées au contrat de maintenance des ascenseurs. Quelque 2 600 foyers se partageront la somme.

Par Marjorie Lenhardt 

Le 17 mars 2025 à 14h55

Antony (Hauts-de-Seine), en 2023. Quelque 2 600 logements de plus de 18 résidences se partageront 122 450 euros, soit de 20 euros à 150 euros par foyer. (Archives). LP/A.C.

Cent vingt-deux mille quatre cent cinquante euros. C’est la somme, non négligeable, qui revient dans le portefeuille des locataires de plus de 18 résidences, à Antony (Hauts-de-Seine). Leur bailleur, Hauts-de-Bièvre Habitat, procède depuis janvier à des remboursements de charges indues, liées au contrat de maintenance des ascenseurs.

« C’est une grande victoire pour les résidents », se réjouit Thierry Barré, président de l’association de défense des locataires Ensemble et Plus, affilié à la Confédération générale du logement (CGL). Créée en 2021, son association a effectué un premier contrôle des charges en 2022, où elle a relevé cette « erreur ».

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Sur le poste de charges des ascenseurs, Ensemble et Plus avait constaté que les factures d’entretien étaient imputées en totalité aux locataires. Or, la législation sur la récupération de ces charges encadre précisément les prestations récupérables, avec une répartition différente selon les contrats. Dans le contrat visé, le bailleur devait payer 27 % de ces frais.

« C’est la première fois, c’est historique ! »

« Le bailleur a perçu illégalement une partie des charges auprès des locataires pendant dix ans mais il n’a consenti qu’au remboursement des trois dernières années », note toutefois Thierry Barré. Avec la CGL 92, il est allé jusqu’au conciliateur de justice pour parvenir à ses fins.

« Pour obtenir le remboursement effectif, il a fallu batailler pendant environ deux ans, souligne Clément Silliau, juriste à la CGL 92. Il s’agit de la première victoire sur ce bailleur et en termes de montant, on ne voit pas ça tous les jours. Habituellement, nous avons entre 5 000 euros et 15 000 euros de remboursement par an. »

Pour les locataires des 2 600 logements concernés, cela représente des sommes allant de 20 euros à 150 euros, selon Thierry Barré. Pour un des résidents qui a obtenu un remboursement de 45 euros, c’est quand même un petit coup de pouce appréciable : « C’est bienvenu après l’augmentation des loyers, se réjouit Patrick. C’est la première fois que nous obtenons un remboursement de charges, c’est historique ! »

« Une faute d’appréciation technique », selon le bailleur

Valérie, une autre locataire, abonde dans son sens : « C’est une bonne chose, ça fait du bien au portefeuille. J’ai reçu 70 euros, je ne m’attendais pas à une telle somme. Nous avons de la chance d’avoir cette association. On se sent soutenus. Dès qu’il y a le moindre dysfonctionnement, je l’appelle. »

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De son côté, le bailleur confirme avoir appliqué un taux de récupération de 100 % au lieu de 73 % sur le contrat d’entretien des ascenseurs. « Il s’agit d’une faute d’appréciation technique de notre part, de bonne foi, assure Fabien Mamane, directeur général de Hauts-de-Bièvre Habitat. Cette association a fait le contrôle des charges comme les trois autres l’ont fait, c’est un sujet ancien qui a trouvé son aboutissement cette année. »

De nouvelles batailles en perspective

Le responsable de l’office HLM précise qu’après analyse, le choix a été fait de conserver un « contrat d’entretien des ascenseurs étendu » à la place d’un « contrat de base ». « Même si nous devons en supporter une partie, car nous favorisons la sécurité et le confort de nos locataires. Nous avons un taux de panne particulièrement faible du fait de ces contrats étendus », précise Fabien Mamane.

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Le représentant des locataires, Thierry Barré, qui prend son rôle très au sérieux, promet d’autres « remboursements parfois plus importants ». « Le directeur général de Hauts-de-Bièvre Habitat refuse de présenter les pièces de plusieurs postes. Il s’agit d’une atteinte de nos droits », estime-t-il, prêt à repartir au combat.

L’hyperactivité du bénévole agace au plus au point le bailleur. Distribution de tracts où le personnel en prend pour son grade, sollicitations multiples… Le directeur de l’office HLM qualifie ces méthodes de « scandaleuses ». « Nous avons accordé une dizaine de rendez-vous de régularisation de charges, rien que pour son association. Il y a les trois autres aussi, on ne peut pas répondre à toutes les sollicitations. Il ne s’agit pas d’une atteinte au droit », défend Fabien Mamane.