Explosion des régularisations de charges en HLM : quelles solutions si vous ne pouvez pas payer ?

En cette fin d’année 2024, de nombreux habitants du parc social ont la mauvaise surprise de découvrir d’énormes montants de régularisation des charges. En voici les raisons et quelques pistes si la facture est trop lourde.

Par Anne-Laure Abraham et avec Delphine Denuit 

Le 19 décembre 2024 à 06h32, modifié le 19 décembre 2024 à 09h12

Les régularisations de charges en HLM sont particulièrement douloureuses. En cause, notamment, le rattrapage de la hausse des dépenses de chauffage. (Illustration) LP/ Aurélie Audureau

1 500 euros à Saint-Ouen, plus de 8 000 euros à débourser à Tremblay-en-France en Seine-Saint-Denis. La facture de régularisation des charges reçue par certains locataires du parc social francilien s’avère particulièrement douloureuse, d’autant plus à quelques jours des fêtes de fin d’année. « C’est une bien triste façon de leur souhaiter un joyeux Noël », souffle Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL).

La principale association de locataires voit en effet depuis quelques semaines remonter des signalements partout en France et particulièrement en Seine-Saint-Denis, mais aussi à Paris, dans l’Essonne et le Val-de-Marne. « Normalement, la régularisation doit être faite annuellement. Elle intervient en mai ou juin, mais certains bailleurs sont en retard. Ils peuvent le faire dans un délai de trois ans. Au-delà, il y a prescription. Or, en trois ans, il s’en passe des choses, et on aboutit parfois à des montants abyssaux », déplore le responsable associatif.

Diminution des boucliers tarifaires

En cause, selon lui, le prix de l’énergie avec les charges de chauffage qui ont explosé depuis deux-trois ans, mais aussi le coût de l’électricité dans les parties communes (ascenseur, éclairage, portail automatique…) qui a également bondi. Sans oublier les prestations de services dont le prix a aussi flambé avec l’inflation. L’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France (AORIF), qui rassemble les principaux bailleurs sociaux franciliens, confirme des « factures plus lourdes, variables » selon les bailleurs.

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« La diminution des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité mis en place par le gouvernement a eu un impact important, reconnaît son président, Damien Vanoverschelde. Les provisions sur charges, faites en amont, n’ont pas suffi à compenser cette baisse. Dans le même temps, si le prix du gaz a baissé, celui de l’électricité a augmenté, pénalisant encore plus les locataires chauffés à l’électrique », constate-t-il, lui-même directeur général de Hauts-de-Seine Habitat.

« C’est l’effet boomerang de la crise énergétique, résume Eddie Jacquemart. On paie aujourd’hui la note. Et comme beaucoup de ces logements sont des passoires, il y a aussi plus de dépenses liées au manque de travaux de rénovation. »

Ces régularisations sont d’autant plus dures à accepter que les difficultés économiques se sont aggravées : « Les locataires s’en prennent plein la figure. En deux ans, les loyers ont pris 10 %, j’en connais qui prennent des prêts pour les payer ! »

Vérifier les charges, étaler le paiement

Dans le cas où les charges explosent, la première chose est d’en effectuer le contrôle par une amicale des locataires. « Certains bailleurs, pressurisés, ont tendance à basculer le maximum de charges sur les locataires. Des dépenses de gardiennage ou de ramassage des poubelles leur sont parfois répercutées à tort », reprend le responsable de la CNL.

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Si les montants dus sont confirmés et difficiles à payer, sachez que chaque département dispose d’un Fonds de solidarité logement (FSL). Cofinancé par les bailleurs sociaux, il vient en aide aux locataires qui n’arrivent pas à payer leur emménagement ou leur maintien dans le logement. « En général, ce fonds n’exonère pas mais prend en charge une partie du paiement des charges ou loyers, tout dépend du règlement de chaque département », souligne Damien Vanoverschelde.

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De même, Action Logement a créé un fonds (Soli AL, aussi abondé par les bailleurs sociaux) qui permet aux salariés d’effacer une partie de leurs impayés. « Il s’agit d’une réduction de dette, versée cette fois au bailleur directement. Dans tous les cas, contactez la conseillère sociale de votre bailleur pour savoir si une prise en charge est possible par l’un ou ces deux fonds », conseille-t-il.

N’hésitez pas non plus à vous tourner vers une association, le service social de votre employeur et vers les centres communaux d’action sociale ou espaces départementaux de solidarité.

Vous pouvez également déposer une demande d’abandon de charges auprès de votre bailleur, mais pas sûr qu’il y réponde favorablement. Enfin, pensez à demander un délai ou un étalement de paiement (sur douze mois maximum) comme le propose par exemple le bailleur Paris Habitat. « À Paris, on a aussi des soutiens spécifiques comme Paris Logement, sur critères de ressources », avance Florian Maillebuau, son directeur des politiques sociales.

Surtout, l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) conseille de ne pas suspendre le paiement du loyer, car on risque alors l’expulsion.