Charges récupérables - Comment les contrôler ?

Voir ci dessous la liste des charges récupérables

Les charges locatives sont des dépenses qui s’ajoutent au montant de votre loyer. Elles correspondent, entre autres, à l’eau, l’électricité ou à l’entretien des parties communes et des espaces verts. Sachez qu’une partie de ces charges est récupérable. Explications avec l’INDECOSA CGT 40 et l’AFOC 40.

Alain JANVIER (INDECOSA CGT 40) : Les charges vous sont facturées tous les mois sur votre avis d’échéance sous forme de provisions. Il s’agit d’une avance faite au bailleur pour couvrir ces dépenses. Vous pouvez donc récupérer une partie de ces sommes, lors de la régularisation annuelle du mois de juin. Si vous avez trop payé, vous serez remboursé. Et bien sûr, cela fonctionne aussi dans l’autre sens : si les provisions ont été insuffisantes, un supplément vous sera demandé.

David : Un mois avant la régularisation des charges, votre bailleur doit vous communiquer un document appelé "décompte des charges". Ce document récapitule, poste par poste, l’ensemble des dépenses effectuées. Vous pouvez ainsi contrôler vos charges. Les pièces constitutives des charges doivent, par ailleurs, être tenues à votre disposition pendant les six mois qui suivent l’envoi du décompte.

Frédéric HALM (XL Habitat) : Sachez qu’afin d’ajuster au mieux les provisions, la répartition des charges est discutée chaque année avec les représentants des locataires au sein du conseil de concertation locative (CCL), comme ici dans le parc social landais. C’est en ce sens qu’une charte d’engagement a été établie avec les associations de locataires qui prévoit que nous demandions les provisions au plus près des sommes réelles ceci afin d’éviter une régularisation trop importante.

David : Une solution pour prévenir les écarts trop importants lors de votre régularisation annuelle ! Et si vous êtes malgré tout en désaccord avec votre bailleur, n’hésitez pas vous rapprocher de vos représentants de locataires et à signalez vos contestations par lettre recommandée avec avis de réception.

En résumé :

• contrôlez votre décompte de charges,
• signalez vos contestations à votre bailleur par lettre recommandée,
• ou rapprochez-vous de vos représentants de locataires.

Le mieux c'est de s'organiser collectivement en créant une amicale de locataires.

Indecosa CGT peut vous aider

Télécharger Décret commenté