Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

Recherche

Fier.e.s de travailler pour le service public du logement

 

 

6 décembre 2022 2 06 /12 /décembre /2022 16:32

Indéchiffrable pour la plupart des employés, le bulletin de salaire doit pourtant faire l’objet d’une vigilance accrue, tant les erreurs peuvent être nombreuses et parfois coûteuses.

 
La fiche de paie ? «Un casse-tête pour tous. Dans 100 % des fiches de paie, il y a toujours une erreur», confie un avocat spécialisé en droit du travail. LP/Philippe Lavieille

La fiche de paie ? «Un casse-tête pour tous. Dans 100 % des fiches de paie, il y a toujours une erreur», confie un avocat spécialisé en droit du travail. LP/Philippe Lavieille

C’est sans doute la plus attendue de l’année, surtout en période d’inflation. La fiche de paie du mois de décembre, qui peut prendre de l’embonpoint sous l’effet de la prime de Noël pour certains, du treizième mois pour d’autres, voire du quatorzième mois pour les salariés les plus chanceux, est traditionnellement décortiquée. Un douzième bulletin de l’année qui intéresse aussi parce qu’il révèle le montant de ses revenus qu’il faudra déclarer dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Le fameux net fiscal, indiqué généralement en bas à gauche du bulletin.

Si depuis de nombreuses années le ministère du Travail tente de la simplifier, pour beaucoup de salariés une plongée dans cette feuille A4 est synonyme de rendez-vous en terre inconnue. « C’est d’une complexité sans nom, reconnaît Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. Il n’y a pas une fiche de paie identique. C’est un casse-tête pour tous, pour l’employé, pour l’employeur et même pour l’expert-comptable. Dans 100 % des fiches de paie, il y a toujours une erreur. » Un rapide coup d’œil vous permet de distinguer cinq parties. Tour d’horizon des principaux points de vigilance.

Zone 1 : identification de l’employeur et du salarié

C’est là que figure à la fois le numéro de Siret qui permet à l’administration de reconnaître l’entreprise, mais aussi son code APE — aussi appelé code NAF — qui détermine l’activité principale de la société. Si vous travaillez par exemple pour une société de plomberie, le code sera 43.22A. Dans cette partie sont précisés vos nom et prénom, mais aussi votre numéro de sécurité sociale.

Surtout, doit être inscrite la convention collective de branche qui s’applique à vous. Une ligne à surveiller : « Il y a souvent des erreurs, constate Me Éric Rocheblave. Volontaires ou non, les conséquences sont importantes. » Et pour cause, sur la base du code de travail, les conventions collectives de branche déterminent souvent des salaires minimums plus élevés, des congés payés supplémentaires ou même des primes. Une convention collective erronée, moins-disante, aura des conséquences salariales importantes.

À regarder aussi : le nombre d’heures travaillées. La distinction doit être faite entre les heures au taux normal et les heures supplémentaires à un taux plus élevé. « Certaines entreprises rémunèrent ces heures sup sous forme de prime, avertit l’avocat. C’est illégal, cela s’apparente à du travail dissimulé. »

 

Enfin, dans cette partie, vérifiez votre position dans la classification conventionnelle. Autrement dit, est-ce que vous êtes cadre, agent de maîtrise ou toute autre classification. Celle-ci détermine en grande partie votre salaire de base dont le montant apparaît dans cette zone.

Zone 2 : le salaire brut

C’est à partir de ce salaire de base que se construit le salaire brut en y ajoutant, si vous en percevez, les primes, comme celle d’ancienneté ou les frais de transport domicile-travail, mais aussi — si vous avez pris des congés pendant le mois — les indemnités de congés payés.

En effet, pendant vos vacances vous ne percevez pas un salaire mais une indemnité qui peut être calculée selon deux méthodes différentes (soit un dixième de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence, soit la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler). C’est le résultat le plus favorable des deux qui vous est versé.

Zone 3 : les cotisations et contributions sociales

Sans doute la partie la plus complexe. À partir de votre salaire brut, des cotisations réparties en cinq rubriques (santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage) vous sont prélevées. C’est la part employé qui, complétée par la part employeur, va financer la sécurité sociale.

S’ajoutent la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG). Cette partie est d’autant plus compliquée que, selon votre statut — salarié du privé, fonctionnaire, employé avec un régime spécial comme les agents EDF —, les prélèvements ne sont pas les mêmes et des exonérations, des exemptions et des allégements de cotisations peuvent être appliqués.

Zone 4 : net à payer après impôt sur le revenu

C’est la partie la plus attendue pour le salarié puisqu’elle indique la somme qui sera effectivement versée sur son compte bancaire. Ici est également détaillé le montant retenu dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu lancé en 2019.

Zone 5 : temps de repos

En fin de bulletin figure le décompte des congés mais aussi des RTT. « Sur toutes les lignes d’une fiche de paie, les contentieux sont nombreux, résume Me Éric Rocheblave. Ne pas hésiter à solliciter les ressources humaines dès qu’il y a une incompréhension. »

Le salarié peut contester devant les prud’hommes son bulletin de salaire pendant trois ans à compter de sa remise.

Comment lire sa fiche de paie : brut, net, cotisation… tout ce qu’il faut savoir
Comment lire sa fiche de paie : brut, net, cotisation… tout ce qu’il faut savoir
Partager cet article
Repost0

commentaires

Pages

Service Public du logement

j-aime-HLM-SP.jpg

 

Soyons connectés !!!

Inscrivez-vous.jpgPour être informé chaque fois qu'un article est mis sur le blog,
inscrivez vous ci dessous en indiquant votre adresse émail.

Histoire des structures de la CGT

Voir la vidiéo en cliquant sur le lien suivant : link

structures-CGT.JPG