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19 novembre 2022 6 19 /11 /novembre /2022 09:28
Des signalements et recours contre l’absorption de Vallis

 

Dès le vote, en séance du Conseil départemental le 7 octobre, André Castelli avait averti : « La délibération ne passera pas le contrôle de la légalit...

Pcf, Vaucluse

 

Le conseiller départemental PCF André Castelliet l’intersyndicale CGT-FO-CFDT de Vallis habitat ont alerté la préfecture et la justice quant à la légalité de la fusion-absorption du dernier bailleur social de Vaucluse par Grand delta habitat.

Dès le vote, en séance du Conseil départemental le 7 octobre, André Castelli avait averti : « La délibération ne passera pas le contrôle de la légalit...

Dès le vote, en séance du Conseil départemental le 7 octobre, André Castelli avait averti : « », dénonçait le conseiller départemental communiste au sujet du dossier polémique de la fusion absorption de Vallis habitat (VH), dernier office public HLM du département, par le bailleur privé Grand delta habitat (GDH). Un peu plus de deux semaines après la séance, André Castelli a adressé deux signalements distincts, à la préfète de Vaucluse, ainsi qu’à la procureure.

 

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